Depot d'un recours du Président sénégalais devant le Conseil constitutionnel

Le président du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement déposé un recours en inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel le 6 juillet 2026 pour contester la procédure d'adoption de la loi de révision constitutionnelle.Les faits marquants de la saisine.

- Le motif du recours : La requête introduite par l'avocat du chef de l'État vise une « violation de la procédure de révision constitutionnelle ». Le président attaque la régularité de la procédure législative qui a mené à l'adoption de la loi n°18/2026 par l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. 

-La procédure d'urgence : En vertu des prérogatives de sa fonction, le président a assorti son recours d'une demande d'examen en urgence. Les "sages" du Conseil constitutionnel disposent désormais d'un délai de 8 jours pour rendre leur arbitrage. 

 - Le dossier fourni : Le recours est accompagné de seize pièces justificatives transmises par la présidence, incluant les procès-verbaux, les amendements du gouvernement ainsi que des enregistrements audio et vidéo des débats parlementaires houleux. 

Le contexte de la crise institutionnelle.

Cette saisine intervient au lendemain de l'adoption à la majorité qualifiée (129 voix sur 165) par l'Assemblée nationale de cette proposition de révision initiée par des députés du parti Pastef.

 La réforme adoptée prévoit de profonds bouleversements politiques : 

-La transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle.

- Le renforcement des pouvoirs du Premier ministre et l'encadrement strict des prérogatives du président de la République.

-L'interdiction pour le chef de l'État de diriger un parti politique.  Ce bras de fer juridique cristallise la rupture institutionnelle entre le président Bassirou Diomaye Faye et la majorité législative, le chef de l'État ayant déjà annoncé son souhait de soumettre initialement cette réforme à l'arbitrage du peuple par le biais d'un référendum.  Le président Bassirou Diomaye Faye avait officiellement annoncé son intention de recourir à un référendum  bien qu'aucune date n'ait été fixée. Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a confirmé que face à l'adoption de la loi n°18/2026 par l'Assemblée nationale visant à restreindre les prérogatives présidentielles, le chef de l'État refuse de promulguer le texte en l'état et privilégie la voie réféndaire. L'ancienne Première ministre et alliée du président, Aminata Touré, a réaffirmé avec force que « le référendum aura lieu ».

La stratégie derrière le référendum.

Le projet de loi, porté par le parti Pastef d'Ousmane Sonko (président de l'Assemblée), transfère une grande partie du pouvoir exécutif vers le Parlement et le Premier ministre. Alors qu'Ousmane Sonko affirme que le vote des 3/5e des députés valide définitivement le texte, le camp présidentiel et l'opposition rappellent qu'une refonte des institutions exige la souveraineté du peuple. Le calendrier et la tenue effective de ce référendum dépendront en grande partie de la décision du Conseil constitutionnel, attendue sous un délai d'urgence de 8 jours.