Grace à la Gambie,la CIJ condamne la Birmanie pour génocide : retour sur un arrêt historique
Dans un arrêt sans précédent, la Cour internationale de Justice (CIJ), principal organe judiciaire de l’ONU, a reconnu la Birmanie (Myanmar) coupable de génocide à l’encontre de la minorité ethnique des Rohingyas. Cette décision, la première du genre à condamner un État pour ce crime, fait suite à une procédure initiée en 2019 par la Gambie devant la plus haute juridiction de l’ONU.
Les faits reprochés : les « opérations de nettoyage » de 2017
L’arrêt de la Cour se concentre sur les violences extrêmes perpétrées dans le nord de l’État de Rakhine lors des opérations militaires de 2017. Les juges ont établi que les forces de sécurité birmanes, « ainsi que d’autres organes de l’État », ont intentionnellement commis des actes spécifiquement interdits par l’article II de la Convention sur le génocide.
La CIJ a notamment retenu :
· Le meurtre de membres du groupe (article II(a)), avec des exécutions sommaires d’hommes et de garçons.
· L’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale (article II(b)), incluant des viols et des violences sexuelles.
· L’imposition de mesures destinées à entraver les naissances au sein du groupe rohingya (article II(d)).
L’arrêt s’appuie sur des éléments de preuve « accablants », notamment des témoignages de survivants et des rapports d’enquêteurs internationaux décrivant l’incendie de villages, la destruction de ponts et des déplacements massifs de populations.
Le vote de la Cour et les obligations imposées à la Birmanie
La décision n’a pas été unanime. La Cour a jugé, par 9 voix contre 6, que le Myanmar a commis un génocide et a violé son obligation de le prévenir. Elle a également statué, par 11 voix contre 4, que la Birmanie a manqué à son devoir de punir les auteurs de génocide. En revanche, elle a estimé, par 14 voix contre 1, que l’État n’avait pas directement et publiquement incité au génocide.
L’arrêt étant contraignant et sans appel, la Birmanie a désormais plusieurs obligations :
· Cesser toute violation de la Convention sur le génocide.
· Enquêter, poursuivre et punir les responsables de ces crimes.
· Accorder des réparations adéquates aux victimes, notamment en facilitant le retour sûr et digne des réfugiés. Les modalités de ces réparations doivent être réglées dans un délai de deux ans, soit d’ici le 19 novembre 2028.
Réactions internationales et position de la Birmanie
La communauté internationale a largement salué cette décision. Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, y a vu « une reconnaissance forte des victimes rohingyas du génocide » et une démonstration que « l’impunité pour de tels actes atroces ne saurait être tolérée ». Le Bangladesh, pays voisin qui accueille plus d’un million de réfugiés rohingyas, a également salué ce verdict historique.
De son côté, le gouvernement birman a fait part de sa « grande déception ». Dans un communiqué, il a contesté la décision, arguant que la Cour se serait écartée de sa jurisprudence en matière de preuve et que les opérations de 2016-2018 étaient une réponse à des attaques terroristes, et non un génocide. Il a réaffirmé que la situation au Rakhine relevait « essentiellement des affaires internes » du pays.
Portée et limites de l’arrêt
Cet arrêt marque une avancée majeure pour la justice internationale : c’est la première fois qu’un État est reconnu responsable de génocide par la CIJ. Il valide la démarche de la Gambie, qui avait agi au nom de la communauté internationale pour faire respecter la Convention de 1948.
Cependant, l’efficacité de cette décision dépendra de son application. La CIJ n’a pas de pouvoir de police pour contraindre un État souverain. La Birmanie a d’ailleurs déjà annoncé qu’elle poursuivrait ses programmes humanitaires selon ses propres lois, tout en continuant à contester la qualification de génocide. La pression diplomatique et le suivi de la communauté internationale resteront donc déterminants pour que les obligations fixées par la Cour se traduisent en actes concrets.