Lutte contre le chantage et la calomnie en ligne en Mauritanie : un cadre légal existant, des mesures à renforcer

La Mauritanie fait face à une recrudescence préoccupante du chantage et de la calomnie sur les réseaux sociaux. Une situation où l'État mauritanien doit à la fois appliquer fermement les lois existantes et renforcer son dispositif juridique et préventif.

Le paiement à un maître chanteur ne fait pas disparaître l’infraction .Si ce paiement est versé par la victime elle-même, il prouve l’emprise et la contrainte.Il ne  transforme pas la victime en coupable mais peut au contraire encourager de nouvelles exigences .

En revanche, celui qui paie un tiers pour aller faire chanter quelqu’un d’autre n’est pas une victime : il est instigateur, complice ou coauteur du chantage, et ce paiement constitue une preuve à charge, passible des peines prévues pour cette infraction.

Le Pays dispose depuis 2016 d'une loi relative à la cybercriminalité (loi n° 2016-007) qui réprime plusieurs infractions liées au chantage et à la calomnie en ligne. 

L'article 24 sanctionne l'enregistrement et la diffusion d'images, sons ou textes dans l'objectif de porter préjudice à autrui, avec des peines allant d'un mois à un an d'emprisonnement et des amendes de 100 000 à 2 000 000 d'ouguiyas. 

L'article 25 punit l'usurpation d'identité sur les systèmes informatiques, une pratique courante dans les campagnes de calomnie via des comptes fictifs. Des articles du code pénal, notamment l'article 348, sont également mobilisés dans les affaires de diffamation et de chantage.

Cependant, comme le souligne un éditorial du Calame, « il existe déjà une loi sur la cybercriminalité mais il faut l'affiner et y introduire de nouvelles sanctions, de façon à décourager ceux qui ont fait de la calomnie leur gagne-pain ».

Pour lutter efficacement contre le chantage et la calomnie en ligne, l'État devrait :

· Renforcer le cadre légal : bien que la loi de 2016 existe, elle nécessite une révision pour alourdir les sanctions contre les auteurs de chantage et de calomnie, notamment lorsqu'il s'agit d'activités organisées et financées. La création de juridictions spécialisées dans les crimes numériques permettrait un traitement plus rapide et plus technique des affaires.

· Investir dans les capacités d'enquête : la traçabilité des flux financiers ce qui nécessite une coopération internationale renforcée. La formation des magistrats et des enquêteurs aux preuves numériques doit être systématisée.

. Interdire les applications bancaires à toute personne mauritanienne ou étrangère non résidente en permanence dans le pays.

· Protéger les victimes : le dispositif de protection des victimes prévu par l'article 37 de la loi contre la traite des personnes et le trafic des migrants pourrait servir de modèle pour les victimes de chantage et de calomnie en ligne. 

La mise en place de mécanismes de signalement accessibles et confidentiels est indispensable.

· Développer la prévention et l'éducation numérique : la sensibilisation du public aux risques numériques doit devenir une priorité.

Le ministère de la Transformation numérique mène déjà des campagnes d'alerte contre la fraude électronique. Ces initiatives doivent être étendues à la lutte contre le chantage et la calomnie, en partenariat avec les établissements scolaires et les organisations de la société civile.

· Réguler l'accès des plus jeunes : le gouvernement envisage de restreindre l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 16 ans mais cette restriction pour etre efficace ne doit pas nécessiter une autorisation parentale, une mesure qui vise à protéger les jeunes des risques numériques. Ce cadre national doit être finalisé et accompagné de campagnes d'éducation aux médias.

· Soutenir les initiatives de la société civile par une participation effective de celle-ci contre le cyberharcèlement.

 L'État doit soutenir et financer ces structures, ainsi que les campagnes de sensibilisation menées par les ONG sur les violences numériques.

Le chantage et la calomnie en ligne ne sont pas seulement des atteintes aux individus ; ils menacent la cohésion sociale et la confiance dans les institutions. 

La Mauritanie a posé les bases juridiques et institutionnelles de la lutte. Il reste à les consolider par une application rigoureuse de la loi, un renforcement des capacités d'enquête, une protection effective des victimes et une prévention durable. L'État ne peut agir seul : la mobilisation des plateformes, des enseignants, des familles et de la société civile est tout aussi essentielle.