Procédure n° 15/2026 : le pôle antiterroriste de Nouakchott-Ouest saisi d’un dossier tentaculaire visant 24 prévenus
Face à la presse, le procureur de la République et coordinateur de l’équipe antiterroriste, le magistrat Abdallahi Ould Ndegjely, a exposé l’architecture juridique des poursuites engagées contre 24 personnes.
De l’enquête de police judiciaire à l’instruction
Transmis au parquet le 11 novembre après avoir été annoncé dans un premier communiqué le 16 octobre, le dossier repose sur des investigations techniques approfondies, incluant l’exploitation de preuves numériques. Le parquet a souligné que les auditions des suspects se sont déroulées dans le strict respect des garanties prévues par l’article 36 du Code de procédure pénale. L’analyse des pièces à conviction a conduit le ministère public à saisir le cabinet d'instruction spécialisé par voie de réquisitoire introductif. Un cumul d'incriminations de droit commun et d'exception
La qualification pénale retenue par le parquet mobilise un large éventail de textes législatifs mauritaniens. Outre le Code pénal et la loi relative à la lutte contre le terrorisme, l’accusation s’appuie sur la législation concernant la cybercriminalité, la répression de la discrimination, la manipulation de l'information, ainsi que la loi protégeant les symboles nationaux. Concrètement, 22 des prévenus répondent d’association de malfaiteurs en vue de porter atteinte à la sûreté de l’État et à l’ordre constitutionnel, de divulgation de secrets militaires, mais aussi d’infractions liées à l’usage des réseaux sociaux (diffamation, propagation de fausses nouvelles et incitation à la haine). Parallèlement, la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est invoquée à l’encontre de deux autres mis en cause, soupçonnés d’avoir opéré des transactions financières pour dissimuler l’origine illicite de fonds liés à l’organisation. Des réquisitions graduées selon le degré d'implication
Pour sécuriser la suite de l'instruction, le parquet a requis des mesures de sûreté différenciées :
Transmis au parquet le 11 novembre après avoir été annoncé dans un premier communiqué le 16 octobre, le dossier repose sur des investigations techniques approfondies, incluant l’exploitation de preuves numériques. Le parquet a souligné que les auditions des suspects se sont déroulées dans le strict respect des garanties prévues par l’article 36 du Code de procédure pénale. L’analyse des pièces à conviction a conduit le ministère public à saisir le cabinet d'instruction spécialisé par voie de réquisitoire introductif. Un cumul d'incriminations de droit commun et d'exception
La qualification pénale retenue par le parquet mobilise un large éventail de textes législatifs mauritaniens. Outre le Code pénal et la loi relative à la lutte contre le terrorisme, l’accusation s’appuie sur la législation concernant la cybercriminalité, la répression de la discrimination, la manipulation de l'information, ainsi que la loi protégeant les symboles nationaux. Concrètement, 22 des prévenus répondent d’association de malfaiteurs en vue de porter atteinte à la sûreté de l’État et à l’ordre constitutionnel, de divulgation de secrets militaires, mais aussi d’infractions liées à l’usage des réseaux sociaux (diffamation, propagation de fausses nouvelles et incitation à la haine). Parallèlement, la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est invoquée à l’encontre de deux autres mis en cause, soupçonnés d’avoir opéré des transactions financières pour dissimuler l’origine illicite de fonds liés à l’organisation. Des réquisitions graduées selon le degré d'implication
Pour sécuriser la suite de l'instruction, le parquet a requis des mesures de sûreté différenciées :
- Détention provisoire : 15 mandats de dépôt ont été demandés à l’encontre des prévenus présentés devant le juge.
- Recherches internationales ou nationales : 7 mandats d’arrêt ont été sollicités contre d’autres suspects visés par les charges principales.
- Surveillance judiciaire : 2 placements sous contrôle judiciaire renforcé ont été requis pour les suspects poursuivis exclusivement sur le volet financier.