Senegal:le Conseil constitutionnel rejette la revision constitutionnelle

Par une décision historique rendue ce 9 juillet 2026 (n°6/C/2026), le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Loi fondamentale le texte voté le 29 juin dernier par l’Assemblée nationale.

La proposition de loi n°17/2026, portée par les députés de la majorité parlementaire issue de PASTEF et adoptée à l'unanimité des élus présents, visait à réviser la Constitution. Mais la haute juridiction a censuré le texte, donnant raison au président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

Ce dernier avait saisi le Conseil le 7 juillet par l’intermédiaire de son avocat, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, pour contester la régularité de la procédure parlementaire. En annulant la loi, les Sages rappellent avec fermeté l’impératif de respecter les règles constitutionnelles dans tout processus de révision de la loi fondamentale.

La Coalition Diomaye Président salue une décision "salutaire"

Dans un communiqué publié à Dakar, la Coalition Diomaye Président s'est félicitée de l'arrêt. Elle a rendu hommage à Bassirou Diomaye Faye, qualifié de "Gardien de la Constitution", pour avoir choisi la voie du droit plutôt que de promulguer un texte jugé irrégulier ou de recourir directement au référendum.

Pour la coalition, cette décision consacre l'approche du chef de l'État, qui a privilégié le dialogue avec les institutions judiciaires pour préserver l'équilibre des pouvoirs.

Ce coup d'arrêt donné par le Conseil constitutionnel ouvre désormais une nouvelle séquence dans les relations entre l'exécutif et la majorité parlementaire, alors que le dossier des réformes institutionnelles reste plus que jamais au cœur des débats.