Des membres du gouvernement, ont commenté, mercredi après-midi, les résultats du conseil des ministres.
Il s’agit des ministre des Affaires islamiques et de l’Enseignement originel, M. Dah Ould Sidi Ould Amar Taleb, et de la Transition numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration. M. Abdel Aziz Dahi.
Le ministre des Affaires islamiques, porte-parole par intérim, a indiqué que le conseil a examiné et approuvé plusieurs projets de décrets et des communications, dont deux projets de décrets relatifs à la protection des données.
Intervenant, par la suit , le ministre de la Transition numérique a passé en revue les grandes lignes des deux projets de décret qu’il a présentés durant la réunion hebdomadaire du gouvernement.
Selon lui, les deux textes s’inscrivent dans le cadre des efforts entrepris pour créer un cadre juridique et réglementaire du secteur numérique.
Ainsi, le premier texte vise à mettre en œuvre certaines dispositions de la loi relative aux échanges électroniques, notamment en ce qui concerne la conservation et l’accès aux données, suivant les conditions administratives et juridiques établies, a souligné le ministre.
Les fournisseurs de service ont l’obligation de les trier les données, afin de s’assurer que leur protection et celles liées aux mineurs, est effective.
En outre, le projet de décret permettra l’identification des autorités compétentes pour accorder des licences, afin de permettre l’accès, bloquer ou supprimer un contenu jugé illégal. De plus, précise le ministre, les opérateurs qui ne répondent pas dans les meilleurs délais aux requêtes administratives et judiciaires, seront passibles de sanctions.
Quant au second projet de décret, il a trait à la création d’une Autorité de protection des données personnelles. D’après le ministre, le projet de décret définit la composition des membres de l’Autorité, ainsi que les modalités de leur remplacement en cas de démission, d’empêchement ou d’exclusion pour faute grave. Le ministre a également déclaré que le projet de décret délimite les pouvoirs d’investigation et les prérogatives en matière de sanction, qui sont confiés à l’Autorité.
Par ailleurs, il est demandé à l’Autorité, dans un délai de six mois, d’établir une liste de décisions prioritaires devant lui permettre d’être pleinement opérationnelle, a ajouté le ministre, qui précise que ladite liste de mesures doit être adoptée dans les 12 mois suivant sa création.
Enfin, le ministre a indiqué que des mécanismes ont été mis en place pour assurer une transparence totale. De ce fait, l’Autorité sera tenue de produire un rapport d’activité annuel, qui sera envoyé au Premier ministre, au président de l’Assemblée nationale et au ministre en charge de la Transition numérique. A cela, s’ajoute une diffusion du rapport sur le site web de l’Autorité.Dernière