L’accord prévoit la révision de la valeur de référence, la proposition de nouveaux droits de douane, la création d’un comité mixte chargé d’approuver un barème de prix et la conciliation des propositions des commerçants et des douanes.
L’accord auquel seraient parvenus les parties classe les téléphones en six catégories.
La grille initiale de dédouanement a été été révisée a la baisse.
1. Catégorie 1 : Les droits de douane, tels que prévus par la loi, s’élevaient entre 107 000 et 250 000 ouguiyas. Les commerçants ont proposé un droit de 3 000 ouguiyas, tandis que l’administration des douanes a suggéré un taux compris entre 20 000 et 75 000 ouguiyas.
2. Catégorie 2 : Les droits de douane initiaux s’élevaient entre 73 000 et 97 000 ouguiyas. Les commerçants ont proposé un droit de 1 500 ouguiyas, tandis que l’administration des douanes a suggéré un taux compris entre 15 000 et 30 000 ouguiyas.
3. Catégorie 3 : Les droits de douane initiaux variaient entre 39 000 et 58 000 ouguiyas anciennes. Les commerçants proposaient un droit de 1 000 ouguiyas anciennes, tandis que l’administration douanière suggérait un taux compris entre 7 000 et 15 000 ouguiyas anciennes.
4. Catégorie 4 : Les droits de douane initiaux variaient entre 17 000 et 26 000 ouguiyas anciennes. Les commerçants proposaient un droit de 500 ouguiyas anciennes, tandis que les douaniers suggéraient un taux compris entre 3 000 et 7 000 ouguiyas anciennes.
5. Catégorie 5 : Les droits de douane légalement obligatoires variaient entre 8 000 et 10 000 ouguiyas anciennes. Les commerçants proposaient de réduire les droits à 300 ouguiyas anciennes, tandis que les douaniers suggéraient un taux compris entre 1 500 et 3 000 ouguiyas anciennes.
6. Sixième et dernière catégorie : Le droit de douane initial était de 500 ouguiyas anciennes. Les commerçants ont proposé de le réduire à 50 ouguiyas anciennes, tandis que les douaniers ont proposé un taux compris entre 200 et 500 ouguiyas anciennes.
Les négociations se sont conclues par l’accord des douaniers pour supprimer l’exigence du numéro de série IMEI lors du passage de la frontière par les téléphones.
La Direction générale des douanes a proposé un délai de deux mois pour le retrait direct des téléphones afin de faciliter leur exemption des procédures d’entrée et le report des droits de douane jusqu’à l’activation via la plateforme.
Les douanes ont stipulé que, pour que cette proposition soit acceptée, les importateurs devaient fournir une liste détaillée du nombre et du type de téléphones, s’engager à ne vendre aucun téléphone au consommateur final avant son dédouanement . Une garantie morale de paiement des droits et taxes douanières était également exigée.
Les conditions incluaient également un engagement écrit et signé de l’importateur à payer les droits de douane avant la vente ou la réexportation des téléphones. Une liste détaillée du nombre total et des types de téléphones devait également être fournie.
En réponse à la proposition des commerçants d’exempter les stocks existants, les douanes ont exigé la soumission d’une liste de numéros de cartes SIM spécifiques utilisés exclusivement pour l’activation des téléphones. L’exemption serait accordée pour chaque téléphone activé à l’aide de l’une de ces cartes SIM, à condition que la période d’activation n’excède pas sept jours.
En conclusion,les négociations avec la Direction générale des douanes, entamées il y a une semaine, ont permis d’aboutir à un allègement significatif des taxes, avec des taux désormais compris entre 3 % et 5 %, selon la catégorie de l’appareil.L’accord prévoit également outre la suppression de l’obligation de déclaration du numéro IMEI à l’entrée des téléphones, assortie de garanties la régularisation simplifiée via la plateforme numérique avant la mise sur le marché et une exonération partielle pour les stocks existants, permettant aux commerçants de mettre leurs appareils en conformité sans pénalités.
Les vendeurs de téléphones ont affirmé qu’ild prendront en charge les frais de dédouanement, précisant que les appareils actuellement disponibles sur le marché sont considérés comme conformes.Par ailleurs les messages précédemment envoyés aux citoyens via le système IMEI ont été annulés.
La Direction générale des douanes a également accepté que le syndicat des employeurs apporte son assistance dans les limites autorisées par la loi.Les négociations entre les deux parties se sont déroulées au siège de la Direction générale des douanes.
Source :Alakhbar