Le Conseil constitutionnel a jugé jeudi que le texte de loi adopté par le Parlement pour reporter l’élection présidentielle au Sénégal viole la Constitution et doit être annulé. Le report prévu du scrutin du 25 février au 15 décembre, voté par l’Assemblée nationale, a provoqué une onde de choc dans le pays et de violentes manifestations.
Le Conseil constitutionnelle a par ailleurs annulé le décret du président Sall qui, trois semaines seulement avant l’échéance, modifiait de facto le calendrier électoral.
Le conseil constitutionnel fonde sa décision sur un principe de sécurité juridique, l’article 103 qui indique que personne ne peut réformer le nombre et la durée du mandat du président. Selon lui, le report de la présidentielle viole cet article intangible de la Constitution qui verrouille le nombre et la durée du mandat du président.
Cependant,le Conseil constitutionnel affirme dans un considérant de sa décision que, « constatant l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais ».Un considérant qui risque de poser plus de problème que le report de l’élection elle-même :créé une crise dans la crise.