Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mardi 23 juillet 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants:
‐ Projet de loi portant Code de l’Hydrogène Vert.
Ce projet de loi a pour objectif de mettre en place un cadre légal et réglementaire incitatif et transparent, à même d’attirer les investissements nécessaires au développement du secteur de l’hydrogène vert. Le Code de l’hydrogène vert constitue une première étape pour réglementer les différentes activités industrielles en amont et en aval, brutes et raffinées du processus de production de l’hydrogène vert, et pour renforcer la confiance des investisseurs internationaux qui manifestent un intérêt croissant pour le développement et l’exploitation des projets dans ce domaine.
‐ Projet de loi portant contenu local dans les secteurs des Industries Extractives et de l’Énergie.
Le présent projet de loi sur le contenu local dans les secteurs des industries Extractives et de l’Énergie est pris à l’appui des objectifs de la stratégie du Contenu Local dans le secteur Extractif (CLE) 2022-2030, la vision Minière Africaine et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, ainsi que des accords d’échanges commerciaux avec les pays Africains.
Ce projet de loi s’appuie sur le rôle croissant des industries extractives et de l’énergie de l’hydrogène vert dans l’économie du pays, afin de poser les bases d’une économie moins dépendante des ressources naturelles, dont certains non renouvelables.
Il met en place des mesures d’accompagnement à même d’assurer la prise en charge des impératifs de développement, à travers de nouveaux leviers basés principalement sur, la promotion de petites et moyennes entreprises de fourniture de biens et de services de qualité, et le développement d’un savoir-faire et d’une expertise au niveau local.
Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°2020-132 du 21/10/2020 déterminant les orientations et les priorités en matière d’accès universel aux services des communications électroniques.
Le projet de décret vise à apporter quelques améliorations fondamentales au décret n°2020-132 du 21 octobre 2020 fixant les orientations et les priorités de l’accès universel aux services de communications électroniques, ce qui entraînera un changement qualitatif dans la mise en œuvre des projets d’accès universel et des programmes.
Le projet de décret permettra également d’actualiser certains des objectifs de la stratégie sectorielle d’accès universel et de renforcer la coopération entre le ministère en charge des communications électroniques et l’autorité de régulation dans la mise en œuvre des programmes pour un accès universel aux services de communications électroniques.
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.