On pourrait penser que tout a déjà été dit sur le dédouanement des téléphones. Pourtant, plus on observe cette mesure, plus il devient nécessaire d’y revenir. Non par plaisir de répéter les mêmes critiques, mais parce qu’elle concentre à elle seule plusieurs contradictions majeures qui posent un vrai problème de cohérence, de légitimité et de conséquences concrètes.
Sur le principe, l’intention peut se comprendre. Un État peut vouloir élargir son assiette fiscale, mieux encadrer les importations informelles et organiser un secteur en pleine croissance. Dit ainsi, l’objectif n’a rien d’absurde. Mais c’est dans la manière de faire que les difficultés apparaissent. Car dans sa mise en œuvre, cette mesure donne surtout l’impression d’une décision prise dans la précipitation, sans coordination suffisante, avec une logique de rendement immédiat qui semble l’emporter sur des considérations pourtant essentielles : la sécurité, la stabilité sociale et la confiance des citoyens. Dans le contexte mondial de l’heure et les lendemains hypothétiques, elle fait tâche!
Le premier problème est d’ordre juridique. Le téléphone visé n’est plus dans une situation classique d’importation. Il a déjà franchi le cordon douanier, il n’est ni en transit, ni en entrepôt (fictif ou réel), ni sous un régime temporaire, ni même entre les mains d’un importateur. Il a déjà été acheté, il est déjà utilisé, il appartient déjà à un citoyen. Autrement dit, on déplace l’acte de taxation vers l’utilisateur final, en dehors du cadre habituel de la perception douanière. Ce glissement n’est pas anodin. Il brouille les repères, affaiblit la lisibilité de l’action publique et finit par donner le sentiment que l’on improvise une règle au lieu d’appliquer un principe clair. Or une mesure n’est vraiment juste que si elle peut s’inscrire dans une logique cohérente, compréhensible et généralisable.
Le deuxième problème est institutionnel. La loi de finances qui sert de base à cette mesure n’a visiblement pas provoqué, au moment de son adoption, le débat sérieux qu’un tel sujet méritait. Il n’y a pas eu de véritable alerte, pas d’opposition forte, pas de contrôle politique à la hauteur des enjeux. Puis, dès que la colère populaire s’est exprimée, beaucoup d’acteurs politiques, dans la majorité comme dans l’opposition, se sont empressés de reprendre le sujet. Ce décalage est révélateur. Il donne l’image d’institutions silencieuses lorsqu’il faut examiner les textes, puis très bavardes quand il devient politiquement rentable de suivre l’opinion. Cela interroge forcément la sincérité du contrôle parlementaire et, plus largement, le sérieux de notre vie publique.
Il y a aussi une contradiction évidente avec les discours répétés sur l’inclusion numérique. Dans un pays où l’accès à Internet reste inégal, où le coût des équipements est déjà un obstacle pour beaucoup, et où la numérisation des services publics avance souvent plus vite que l’accompagnement des citoyens, ajouter une nouvelle charge sur les smartphones revient à compliquer encore davantage l’accès au numérique. On parle d’outil d’inclusion, mais on le rend plus difficile d’accès. On pousse vers le tout-numérique, mais sans toujours laisser d’alternatives humaines ou accessibles. À la fin, ce qui devait être un facteur d’ouverture peut devenir un facteur d’exclusion. Et comme souvent, quand on renchérit artificiellement un produit très demandé, on encourage aussi les circuits parallèles, la fraude et les contournements.
Mais malgré tout cela, il existe un sujet encore plus grave, presque plus inquiétant que les incohérences juridiques, politiques ou sociales de cette mesure : celui de la souveraineté numérique et de la protection des données personnelles. Car ici, il ne s’agit plus seulement d’une taxe ou d’une procédure contestable. Il s’agit de savoir qui contrôle des données sensibles, dans quel cadre, avec quelles garanties et au bénéfice de qui.
C’est d’ailleurs l’un des aspects les plus troublants de cette affaire. Voir un responsable de l’Autorité de Régulation se déployer pour justifier cet octroi, au lieu de lever clairement les doutes qui l’entourent, ne rassure pas. Au contraire, cela nourrit les interrogations. Et cela conduit naturellement à se demander comment un marché aussi stratégique a pu être attribué dans de telles conditions, alors même que l’on nous parle depuis des années d’un tissu d’entreprises nationales présenté comme compétent et performant.
Confier la gestion d’un répertoire inversé national à des entités étrangères, dans des conditions qui restent floues, n’a rien d’anodin. Il ne s’agit pas d’une simple prestation technique parmi d’autres. Un tel outil touche au cœur de l’architecture informationnelle d’un pays. Il peut donner accès, selon son niveau d’intégration, à des données sensibles : identifiants, informations de communication, croisements de fichiers, habitudes d’usage, métadonnées, et parfois bien plus encore. Avec ce type d’outil, on ne manipule pas seulement des données ; on touche à des profils, à des réseaux, à des habitudes, à des interactions. Et cela peut concerner des citoyens ordinaires comme des institutions ou des acteurs économiques.
On a vu dernièrement une géolocalisation précise du porte-avions Charles-de-Gaulle par l’entremise de la connexion à une application de fitness d’un marin à son bord!
Le risque est donc bien réel. Quand des données de cette nature se retrouvent, directement ou indirectement, entre les mains d’acteurs extérieurs, le pays prend le risque de perdre une partie du contrôle sur des informations qui relèvent pourtant de sa souveraineté. Pour les individus, cela signifie une exposition possible à des usages abusifs, à des transferts non maîtrisés, à des exploitations opaques ou à des failles de sécurité pouvant porter atteinte à la vie privée. Pour l’État, cela ouvre la porte à une dépendance technologique dangereuse, à une vulnérabilité informationnelle durable et à une fragilisation de sa capacité à protéger ses propres intérêts stratégiques.
C’est aussi la confiance qui se trouve atteinte. Car la vraie question n’est pas seulement de savoir si les données seront bien utilisées aujourd’hui. Elle est de savoir où elles seront hébergées, sous quelle juridiction elles tomberont, qui pourra y accéder réellement, dans quelles conditions, avec quelles limitations, et quels recours existeront pour les citoyens comme pour l’État en cas d’abus ou de fuite. Sur des sujets aussi sensibles, l’opacité n’est jamais un simple défaut administratif. Elle devient, par elle-même, un problème politique.
À cela s’ajoute un élément qui mérite au minimum des explications claires. Une recherche simple fait apparaître deux entreprises portant la dénomination Infocom International : l’une au Niger, l’autre en France. Les deux ont en commun des dirigeants portant le nom KEFI (à consonance Tunisienne!), un homme dans un cas, une femme dans l’autre. Cela ne prouve pas en soi l’existence d’une irrégularité, mais cela suffit largement à justifier des vérifications sérieuses et une transparence totale. Dans un dossier de cette importance, la moindre ambiguïté sur l’identité des acteurs, leurs liens éventuels, leur structuration, leur responsabilité juridique et leurs capacités techniques devrait être levée publiquement, sans détour.
Au fond, c’est peut-être cela qui choque le plus dans toute cette affaire. On demande aux citoyens de faire confiance, alors même que les règles paraissent floues, que les explications arrivent tard, que les garanties ne sont pas clairement établies et que les enjeux sont considérables. Or la souveraineté numérique ne se traite pas à la légère. La protection des données personnelles non plus. Lorsqu’un État abandonne la maîtrise de ses données, il ne perd pas seulement un marché ou une prérogative technique ; il cède une part de son autonomie, de sa sécurité et de sa crédibilité.
Cette mesure illustre finalement un défaut devenu trop fréquent dans l’action publique : des politiques conçues pour afficher une intention de modernisation ou de bonne gouvernance, mais dont la cohérence réelle, la solidité juridique et l’efficacité pratique ne résistent pas à l’examen. L’intention peut être défendable. Mais sans rigueur dans la conception, sans respect des cadres juridiques et sans vision d’ensemble, une réforme finit souvent par produire l’inverse de ce qu’elle prétend rechercher.
Que l’on ne s’y trompe pas, ce n’est pas le Président, le Premier ou dernier Ministre et encore moins le maire de Katmandu!
Non et non! C’est notre responsabilité à tous, chacun depuis son point d’étape d’une procédure, d’un visa, d’un cachet !
Sans détour, je vous le dis, notre grand handicap, c’est la Gouvernance, celle qui affine, régule, développe et protège, la Bonne Gouvernance.
Sachez que la solution est à bonne portée chez chacun d’entre-nous : dire Non depuis sa position en toute situation quand l’intérêt général est spolié, affecté.
Non,est la meilleure et la plus forte arme.
* le petit mur: le souffre-douleur, la tête de turc