par Webmaster | 25 03 23 | Actualitès
La Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI) a annoncé, vendredi, l’achèvement de la réception des dossiers de candidature pour les élections régionales et municipales, jeudi soir, sur l’ensemble du territoire national .
Dans son communiqué la CENI a précisé que le nombre de partis politiques ayant déposé des listes atteignait 25, (soit le nombre total de partis politiques légalement reconnus), tandis que le nombre de listes régionales a atteint 145 listes et celui des municipales est de 1324 listes.
La commission a, également, indiqué que les listes approuvées seront publiées dès l’achèvement du délai de validation.
par Webmaster | 23 03 23 | Actualitès, Le monde, Politique
Selon des sources qui ont gardé l’anonymat, l’administration Biden a adressé des invitations à 120 dirigeants mondiaux pour le Sommet pour la démocratie qui se tient la semaine prochaine. Des représentants de huit pays qui n’ont pas été invités au sommet inaugural de la Maison Blanche en 2021 ont également été conviés.
La Bosnie-Herzégovine, la Gambie, le Honduras, la Côte d’Ivoire, le Lichtenstein, la Mauritanie, le Mozambique et la Tanzanie ont été invités au sommet de cette année après avoir été exclus des invités en 2021.
Le sommet de cette année aura lieu mercredi et jeudi prochains. Il sera co-organisé par les gouvernements du Costa Rica, des Pays-Bas, de la Corée du Sud et de la Zambie. Le premier jour du sommet sera un format virtuel et sera suivi de rassemblements hybrides dans chacun des pays hôtes avec la participation de représentants du gouvernement, de la société civile et du secteur privé.
par Webmaster | 23 03 23 | Actualitès, Le monde, Sociétés
Le ministère saoudien des Affaires islamiques saoudien a annoncé, mercredi 23 mars, l’interdiction aux mosquées de filmer et de diffuser « dans les médias de toute nature » les prières pendant le mois de Ramadan.Le ministère a également signifié aux lieux de culte musulmans du royaume d’autres obligations à observer durant le mois de jeûne. Il a notamment demandé à ceux qui souhaitent organiser des repas de rupture du jeûne d’envoyer une demande préalable au ministère des Affaires islamiques et a interdit la collecte de dons pour l’organisation de ces événements dans plusieurs régions. Il a aussi incité les fidèles à éviter d’amener des enfants à la mosquée pour ne pas gêner les prières.Cette décision ne concerne cependant pas les mosquées de la Mecque et de Médine.
par Webmaster | 22 03 23 | Actualitès
Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 22 mars 2023, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.
Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret portant création et organisation d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Office National de Normalisation et de Métrologie (ONANOR) » et fixant ses règles de fonctionnement.
Le présent projet de décret propose la mise en place d’une structure institutionnelle répondant au besoin local en matière de normalisation et de métrologie, tout en étant capable de garantir la fiabilité des mesures, d’accroître la confiance envers les résultats des analyses et des essais. Cette structure qui est censé ouvrir la voie à une reconnaissance mutuelle internationale, contribuera également à l’élimination des obstacles techniques du commerce pour la facilitation du commerce international, de même qu’à la protection de la santé et la sécurité des citoyens et de l’environnement. Ce qui ne manquera pas d’avoir une incidence positive sur le bien-être et le niveau de vie dans notre pays.
‐ Projet de décret portant création de l’Observatoire National des Droits de la Femme et de la Filles.
Le présent projet de décret porte sur la révision du décret portant création de l’Observatoire. Un ensemble de nouvelles dispositions d’organisation y ont été inclues pour consacrer à l’Observatoire son indépendance et en faire une référence dans ses rapports avec le Gouvernement et les instances nationales, régionales et internationales.
Dans ce cadre, l’Observatoire sera rattaché, suivant le présent projet de décret, au Premier Ministère, pour jouer son rôle indépendamment de tous les départements et institutions de l’Etat.
Abordant la visite de travail effectuée par SEM le Président de la République du vendredi au samedi (17–18 mars 2023) dans la wilaya du Gorgol à l’occasion de l’ouverture de la première édition du Festival Culturel de Djowol, le Conseil des Ministres adresse ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de cette wilaya en général et celles de Djowol et de Kaédi en particulier, pour la grande mobilisation et la chaleur de l’accueil réservé à SEM le Président de la République et la délégation qui l’a accompagné au cours de cette visite.
L’objectif visé à travers l’organisation de ce Festival est de contribuer à la mise en œuvre du projet de société de SEM le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani qui tient compte de notre diversité culturelle et met en valeur le rayonnement religieux, spirituel et artistique des régions de la vallée, caractérisée par une spécificité historique et fondée sur la fraternité, la cohésion et le bon voisinage.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
par Webmaster | 22 03 23 | Actualitès
Au vu du rejet systématique par la Cour criminelle des exceptions que nous soulevons, de quelque nature qu’elles soient.
Au vu de sa volonté clairement affichée de nous priver d’invoquer librement nos moyens de défense, et d’en exposer les fondements. Au vu de son refus de statuer sur l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’État, de la Somelec , de la SNIM et de sa fondation, se contentant de passer outre.
Au vu de l’alignement systématique de la Cour criminelle sur les demandes du parquet, en violation de la règle de séparation des organes d’accusation et de jugement.
Au vu de toutes ces violations criantes de la règle du contradictoire, et des principes directeurs du procès équitable, nous nous sommes retirés de la salle d’audience pour protester contre ce musellement de la défense.
A cet effet, nous entendons éclairer l’opinion publique nationale et internationale sur ce qui suit :
1) Nous avons demandé à la Cour criminelle d’annuler tous les actes de procédure pris sous l’empire de l’article 47 de la loi relative à la lutte contre la corruption, lequel article prévoit expressément une récompense pour le juge, correspondant à un pourcentage des biens saisis ou confisqués.
Cet article a été déclaré anticonstitutionnel par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n°07/2023 du 6/3/2023, en ce qu’il viole l’article 90 de la Constitution ainsi libellé : « Le juge n’obéit qu’à la loi. Dans le cadre de sa mission, il est protégé contre toute forme de pression de nature à nuire à son libre arbitre ».
Le Conseil constitutionnel a en effet considéré, sur recours du Collectif chargé de la défense de l’ancien président, que l’article 47 susvisé porte atteinte à l’intégrité et à l’impartialité du juge, qui ne saurait rendre des décisions équitables sous la promesse d’une récompense.
Il était dans l’ordre normal des choses que nous invoquâmes cet article devant la Cour criminelle pour lui demander d’annuler tous les actes pris par le pôle chargé de l’instruction, sous l’empire de l’article 47 déclaré inconstitutionnel.
2)Nous avons également demandé à la Cour de déclarer irrecevable la constitution de partie civile de l’Etat ainsi que celles de la SNIM et de sa fondation pour les raisons pertinentes suivantes :
-l’Etat ne saurait se constituer partie civile en demandant des dommages-intérêts dans une procédure de biens présumés mal acquis, qui vise exclusivement la restitution des biens, et non l’indemnisation.
-La procuration concernant l’État n’émane pas d’une autorité ayant qualité à cet effet.
-La fondation n’a pas capacité pour ester en justice, car n’étant pas déclarée.
-Le défaut de qualité pour les sociétés d’ester en justice, en l’absence d’une saisine de la part des associés, visant à la réparation du préjudice présumé subi.
3) La Cour qui, au préalable a joint au fond l’exception d’incompétence des juridictions de droit commun pour juger l’ancien président, rejeté la demande de mise en liberté provisoire de notre client en violation des textes qui gouvernent les actes préparatoires aux sessions criminelles, nous a également interdit au cours de l’audience d’aujourd’hui, d’exposer en toute liberté nos demandes nouvelles, avant de rejeter en toute illégalité nos exceptions de nullité, et de passer outre à nos demandes d’irrecevabilité de l’Etat comme partie civile ; le tout en toute ignorance de l’article 285 du code de procédure pénale, qui stipule que toutes les parties ont le droit d’adresser des requêtes à la Cour, sur lesquelles elle doit impérativement statuer ; ce qui veut dire à contrario qu’à défaut de statuer sur les requêtes des parties, la Cour commet un déni de justice.
4) En l’absence du respect des principes les plus élémentaires du procès équitable, au vu de la privation du droit de défendre en toute liberté notre client, du rejet déguisé de nos demandes sous forme de jonction au fond, du passer outre, de l’alignement systématique de la Cour criminelle sur les réquisitions du parquet en violation de la séparation des organes d’accusation et de jugement, nous avons décidé de nous retirer jusqu’à nouvel ordre de la salle d’audience, tout en exprimant notre attachement à toutes les garanties de droit qui fondent un procès équitable.
Le Collectif.
Nouakchott le 20/03/2023.
