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Résultat des travaux du Conseil des Ministres

par | 28 09 22 | Actualitès

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 28 septembre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.
Le Conseil a examiné et approuvé deux projets de lois dont l’un modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant code de procédures civile, commerciale et administrative. Le second projet de loi approuvé est relatif à certaines dispositions relatives à l’organisation judiciaire.
Le Conseil a également adopté des projets décret dont celui portant qualification et classification des entreprises, maitres d’œuvres et bureaux de contrôle du secteur du bâtiment et équipements publics.
Par ailleurs, Son Excellence Monsieur le Président de la République a rappelé la nécessité de la coordination des actions gouvernementales, à travers d’une part, les échanges réguliers entre les membres du gouvernement, et d’autre part, les réunions techniques de leurs collaborateurs.
En outre, le Conseil a suivi plusieurs communications de membres du gouvernement dont celle fixant la rentrée scolaire au lundi 03 octobre 2022.
Voici le texte intégral du communiqué du Conseil des ministres :
“Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 28 septembre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
-Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°99-035 du 24 juillet 1999, portant code de procédures civile, commerciale et administrative.
Le projet de loi actuel vise à introduire quelques amendements au code en question, afin qu’il soit en conformité avec les amendements proposés à l’organisation judiciaire, selon lesquels plus d’un tribunal de circonscription sera établi dans la circonscription territoriale de chaque district, après que ce tribunal ait été principalement lié au siège territorial de la capitale de la Moughataa uniquement. En plus de la création d’un tribunal foncier, spécialisé dans la capitale de chaque Moughataa.
-Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance n°2007-012 du 08 février 2007, portant organisation judiciaire
Ce projet de loi vise à remédier à certains dysfonctionnements urgents de l’organisation judiciaire, lesquels ont constitué une pression sur les tribunaux, en raison du grand nombre de litiges, de leur complexité et de la multiplicité des compétences qui leur sont attribuées.
Le Conseil a également examiné et adopté les deux projets de décret suivants :
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société MAADEN
– Projet de décret abrogeant le décret 2016-189 du 31 octobre 2016, portant création d’une Commission Nationale de Qualification et de Classification des entreprises, maitres d’œuvres et bureaux de contrôle du secteur du bâtiment et équipements publics, portant institution d’un système de Qualification et de Classification des Entreprises nationales de bâtiments et de travaux publics.
Le présent projet de décret a pour objectif d’instituer, pour la passation des Marchés de bâtiment et de travaux publics passés au nom et pour le compte de l’état, notamment par les Ministères chargés de travaux publics, de l’hydraulique, de l’agriculture, et de l’énergie, un système de qualification et de classement des entreprises nationales de bâtiment et de travaux publics, exerçant une ou plusieurs activités.
Son Excellence Monsieur le Président de la République a rappelé la nécessité de la coordination des actions gouvernementales, à travers d’une part, les échanges réguliers entre les membres du gouvernement, et d’autre part les réunions techniques de leurs collaborateurs.
Il a ensuite mis l’accent sur l’importance de poursuivre l’exercice de présentation hebdomadaire de l’état d’avancement des projets de développement nationaux, afin d’assurer un partage efficace d’information, au sein du gouvernement, sur la situation du portefeuille de l’investissement public.
Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur par Intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs, a présenté une communication relative au second plan d’action de la Stratégie Nationale de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée (SCAPP) 2021-2025.
La stratégie reposait sur trois (3) piliers qui se complètent et constituent à eux seuls les objectifs stratégiques à atteindre ; i) promouvoir une croissance forte, durable et inclusive ii) développer le capital humain et l’accès aux services sociaux de base, et iii) renforcer la gouvernance dans toutes ses dimensions. Ce second plan d’action, s’appuie sur les engagements de Son Excellence Monsieur le Président de la République, notamment le programme prioritaire élargi, ainsi que sur les engagements internationaux de la Mauritanie. Il intègre les stratégies sectorielles et régionales en cours de mise en œuvre, et vise à ne laisser personne pour compte, tout en tenant compte des problématiques transversales liées au genre et à l’environnement.
Les Ministres de l’Education Nationale et de la Réforme du Système Educatif, des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille, ont présenté une communication conjointe relative à la rentrée scolaire 2022-2023.
Cette communication fixe la rentrée scolaire au lundi 03 octobre 2022. Elle sera le point de départ d’une nouvelle politique éducative qui prend en compte la loi d’orientation nouvellement adoptée par le parlement, et permettra une amélioration générale du système éducatif, préalable nécessaire à un développement durable. Cet état de fait impliquera un renforcement de l’éducation de manière holistique de sa partie basse à sa partie haute dans ses dimensions quantitatives et qualitatives.
Les Ministres des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs, du Pétrole, des Mines et de l’Energie, et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ont présenté, chacun en ce qui le concerne, une situation détaillée de l’état d’avancement des projets de développement relevant de son département.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Administration Territorial
Wilaya du Hodh El Gharbi
Wali : Ahmeda Kelly, Professeur des universités, spécialisé dans les politiques de l’Education et de la citoyenneté
Wilaya de l’Asaba
Wali : Abederrahmane Ould El Hassen, Administrateur Civil, précédemment Wali du Nouakchott Ouest
Wilaya du Brakna
Wali : Mohamed Ould Saleck, Juriste, précédemment Wali de Nouakchott Sud.
Wilaya du Trarza
Wali : Mohamed Ould Ahmed Maouloud, Administrateur Civil, précédemment Wali de l’Assaba.
Wilaya de l’Adrar
Wali : Abdellah Ould Mohamed Mahmoud, Administrateur Civil, précédemment Chargé de mission au cabinet du ministre.
Wilaya du Tagant
Wali : Tiyib Ould Mohamed Mahmoud, Administrateur Civil, précédemment Wali du Brakna
Wilaya de l’Inchiri
Wali : Idrissa Demba Corera, Juriste, Professeur d’universités.
Wilaya de Nouakchott Oust
Wali : Mrabih Ould Bounena, Administrateur Civil, précédemment Wali du Trarza
Wilaya de Nouakchott Sud
Wali : Niang Jibril Hamady, titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies en Administration et Gestion.
Wilaya de Nouakchott Nord
Wali : Tfeila Mint Haden, Administrateur Civile, précédemment Wali de l’Inchiri.
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission : Hamzata Ould Amar, précédemment Cadre au Ministère.
Conseiller Chargé de l’Assainissement : Levdhal Ould Dadda, précédemment Directeur de l’Hydraulique.
Conseiller Chargé de la Communication : Salah Dine Ould Seyid
Conseiller Juridique : Baba Ould Mohamed Vall, Juge, titulaire d’un Doctorat en Droit.
Inspecteur Général : Mohamed Lemine Ould Sweylem, Inspecteur Financier
Administration Centrale
Direction de l’Hydraulique
Directeur : Salah Dine Babah, ingénieur, précédemment Directeur Régional du Brakna
Directeur Adjoint : Mohamed Ould Abdi Salam, précédemment Chef de Service
Direction de l’Hydrologie et des Barrages
Directeur : Mohamed Ould Jiddou, précédemment Directeur du Contrôle et du Suivi des Projets
Directeur Adjoint : Moctar Ould Hamoud, ingénieur précédemment Chef de Service
Direction du Contrôle et du Suivi des Projets
Directeur : Cheikh Ould Zamel, précédemment Directeur du Centre National des Ressources en Eau
Direction de la Planification, de la Coopération et des Statistiques
Directrice : Khadi Mint Mohamed Mahmoud, titulaire d’une maitrise en Gestion d’Eau, précédemment Directrice Adjointe à la même Direction
Direction du Contrôle de la Qualité de l’Eau
Directeur : Samba Malek Touyéy, titulaire d’un Master en Gestion, précédemment Directeur Adjoint à la même Direction
Direction de l’Assainissement
Directeur Adjoint : Ba Amadou Kata, précédemment Chef de Service
Direction des Affaires Administrative et Financière
Directeur : El Alem Ould Sidaty, précédemment Directeur Administratif et Financier au Ministère de l’Education Nationale et de la Réforme du Système Educatif
Directeur Adjoint : Ly Ibrahima, titulaire d’une Maitrise en Gestion Financière
Etablissements Publics
Centre National des Ressources en Eau
Directeur : Mohamed Lemine Ould Khattri, précédemment Directeur de l’Office National d’Assainissement
Office National d’Assainissement
Directeur : Ahmed Zeidane Ould Mohamed Mahmoud, précédemment Directeur de l’Hydrologie et des Barrages.

Le Gouvernement satisfait du déroulement du Dialogue avec les partis politiques

par | 21 09 22 | Actualitès

 

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 21 septembre 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

– Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2019-076 du 25 avril 2019, fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Ordre National des Médecins chirurgiens-dentistes Mauritaniens (O.N.M.D.M).

– Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2019-077 du 25 avril 2019, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre National des Médecins de Mauritanie (O.N.M.M).

– Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2019-078 du 25 avril 2019, fixant les conditions d’organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Pharmaciens de Mauritanie (O.N.P.M).

A la suite d’une concertation entre le conseil national de l’ordre et les autorités chargées du secteur de la santé, les modifications du contenu des précédents projets de décrets portent sur :

– La suppression des sections ;

– La limitation des mandats (président et membres réélus une seule fois) ;

– L’allégement des conditions de candidature aux instances de l’ordre, permettant ainsi l’implication des jeunes médecins ;

– L’assouplissement des organes en quantité et leur amélioration en qualité;

– L’indépendance du conseiller juridique auprès des ordres, à condition qu’il soit magistrat, désigné par le ministre de la justice, à l’instar des autres pays.

– Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence pour le Développement de la Pêche et de la Pisciculture Continentales (ADPPC).

La pêche continentale et la pisciculture offrent d’importantes opportunités pour la création d’emplois surtout en faveur des jeunes et des femmes rurales. Elles sont aussi un moyen efficace de lutte contre la pauvreté, la malnutrition, l’exode rural et la migration des jeunes au –delà des frontières du pays.

Dans ce contexte, le présent projet de décret vient en application de la déclaration de SEM le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, à Tamchekett, le 21 juillet 2022, portant création d’une agence pour le développement de la pêche et de la pisciculture continentales.

Ce projet de décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, le régime administratif, financier et comptable de cette agence, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires régissant les établissements publics à caractère administratif, et celles relatives à la comptabilité publique.

Le ministre de la Justice, ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur par intérim a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le ministre de la Santé a présenté une communication relative au plan national de développement sanitaire PNDS (2022-2030).

Ce plan vise d’une manière générale à améliorer l’état de santé de la population mauritanienne à travers 4 axes :

I) Accélération de la réduction de la mortalité maternelle, néonatale et infanto-juvénile :

II) Renforcement de la lutte contre la maladie :

III) Renforcement de la sécurité sanitaire, et de la préparation et réponse aux situations d’urgence en santé publique : et

IV) Renforcement des piliers du système de santé pour atteindre la couverture sanitaire universelle.

Le ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie a présenté une communication relative à l’autorisation de signature d’un Contrat d’Exploitation-Production (CEP) avec la Société « BP » sur le bloc de l’offshore profond du Bassin Côtier.

Cette communication vise à déterminer les termes techniques, économiques et fiscaux du CEP, et à souligner les améliorations importantes apportées par ce CEP au profit de l’Etat par rapport à l’ancien, et par rapport aux contrats existants : i) la part de l’Etat est portée à 29% contre 14% dans le CEP précédent ; et ii) une phase d’exploration de 30 mois pour aboutir à une décision finale d’investissement.

Le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime a présenté une communication relative à la restructuration de la Société Chantiers Navals de Mauritanie (CNM).

Cette communication propose deux mesures pour surmonter les difficultés auxquelles fait face la société pour assurer sa vitalité et sa continuité. Elles consistent à :

I) Soit engager la procédure d’ouverture du capital de la société à un partenaire technique et financier ;

II) Soit convaincre les actionnaires de la société CNM à recapitaliser ou à obtenir, avec l’appui d’un partenaire technique, une ligne de crédit auprès d’institutions financières.

Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a informé le conseil des résultats du dialogue ouvert, franc et constructif engagé avec les partis politiques, conformément à la tradition de dialogue politique qui a caractérisé notre pays sous l’égide de SEM le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Les membres du gouvernement s’en sont félicités et ont remercié tous les acteurs politiques pour la réussite de ce dialogue.

Les ministres de la Santé, de l’Equipement et des Transports, et de l’Hydraulique et de l’Assainissement ont présenté, chacun en ce qui le concerne, une situation détaillée de l’état d’avancement des projets de développement relevant de son département.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

Etablissements Publics

Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés

Directeur Général Adjoint : Abou Bacar Amadou Dia, précédemment chef de Département

Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel

Cabinet du Ministre

Chargés de Missions :

– Mohamed Ould Mohamed Salem Ould Addoud, titulaire d’un Doctorat

– Sidina Ould Sidi Ould Amar, titulaire d’une Maitrise en Droit.

Ministère des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs

Secrétariat Général

Secrétaire général : Yacoub Ould Ahmed Aicha, précédemment secrétaire général du Ministère des Finances

Ministères des Finances

Secrétariat général

Secrétaire général : Mohamed El Moustapha dit Idoumou Abdi Jiyid, précédemment secrétaire général du ministère des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs

Ministère de l’Education Nationale, et de la Réforme du Système Educatif

Secrétariat général

Secrétaire général : Ahmedou Ould Khteira, précédemment secrétaire général du ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement

Ministère de la Santé

Etablissements Publics

Laboratoire National de Contrôle de la Qualité des Médicaments

Directeur Général : Moktar Ould Hemdou, précédemment Directeur de l’Hôpital Régional de Nouadhibou

Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement

Secrétariat Général

Secrétaire Général : Moktar Ould Hend, précédemment wali du Hodh El Gharbi

Ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement

Secrétariat Général

Secrétaire Générale : M’Aiziza Mint Kerbaly, précédemment Secrétaire Générale du ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille

Secrétaire Général : Ali Soumaré, précédemment secrétaire général du ministère de l’Education Nationale, et de la Réforme du Système Educatif.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les Ministres de la Défense du G5Sahel en conclave à Niamey

par | 21 09 22 | Actualitès, Le monde

Le ministre de la Défense nationale, M. Hanena Ould Sidi, a quitté mardi Nouakchott pour le Niger, afin de prendre part à la réunion des ministres de la Défense des États membres du G5 Sahel, qui se tiendra à Niamey le 22 septembre courant.

Au cours de cette réunion, il sera question du redimensionnement de la Force conjointe du G5 Sahel ainsi que de la contribution des États au profit du Collège de défense du G5 Sahel en plus de questions relatives à la préparation des unités militaires du Groupe.La réunion abordera les sujets préparés par les experts réunis aujourd’hui, mardi, ainsi que les rapports de la commission de défense et de sécurité, qui s’est réunie aujourd’hui, mercredi 21 septembre.

le Chef d’État-major des forces armées nigériennes , le Général de corps d’armée Salifou Mody qui présidait la cérémonie d’ouverture de la rencontre des chefs d’État-major de pays reunient aujourd’hui,en prélude à celle des Minstre à déclaré qu’à la suite du retrait du Mali des instances du G5 Sahel »il y avait effectivement urgence de se concerter et se réarticuler afin de continuer les efforts communs de lutte contre les menaces transfrontalières de notre espace commun « .

La rencontre de Niamey regroupe les chefs des armées du Burkina Faso, du Niger, de la Mauritanie et du Tchad.

Le Mali étant le grand absent,il s’etait officiellement retiré,il y’a quelques mois déjà, de toutes les instances du G5 Sahel « y compris la force conjointe » pour protester contre, entre autre « l’opposition » de certains États membres à sa présidence du G5 Sahel, dénonçant les « manoeuvres d’un « État extra-régional » visant à l’isoler.

Le ministère de l’Intérieur et les partis politiques s’entendent sur certains points concernant les prochaines échéance électorales

par | 17 09 22 | Actualitès

A l’issue de la réunion de concertation qui a réuni le ministère de l’intérieur et les partis politiques,il semblerait qu’il y’a eu entente sur le document organisant les prochaines élections .Les divergences se focalisent principalement sur la proportionnelle.Finalement,il a été convenu que les députés à l’assemblée nationale soient élus à 50% suivant la proportionnelle et 50% à la majorité entre deux tours, selon le communiqué publié par le ministère de l’intérieur et de la décentralisation.

Les participants ont par ailleurs approuvé le système de la proportionnelle en un tour pour l’élection de tous les conseils régionaux et les communes, le président du conseil et le maire devant être obligatoirement la tête de liste ayant obtenu le plus grands nombres de voix exprimées.

Une nouveauté cependant la liste nationale pour les jeunes eavec une obligation de deux sièges au moins pour les personnes handicapées.

Nouakchott ressort avec un nouveau decoupage,la capitale aura désormais 3 circonscriptions électorales avec chacune 7 sièges soit trois sièges de plus pour la capitale. Elle disposera ainsi dans la prochaine assemblée nationale de 21 députés.

Il reviendra à la commission nationale électorale indépendante en concertation avec le gouvernement et les partis politiques en tenant compte de la situation climatique appropriée pour cela,de fixer la date des élections. Mais pour cela l’installation de la CENI doit se faire avant le 31 octobre .

Il a été également convenu que la CENI et c’est un point d’accord, fasse un recensement administratif à vocation électoral en concertation avec le gouvernement et les partis politiques avec un accord de principe d’une participation de l’état au financement d’une partie des dépenses de la campagne électorale.

Deuxième rencontre du Ministère de L’Intérieur avec les partis de la Majorité et de l’Opposition

par | 11 09 22 | Actualitès

Le ministère de l’Intérieur et de la décentralisation a indiqué que l’objectif de la réunion qui s’est tenu, samedi 10 Septembre 2022 à Nouakchott, entre le Département et 24 partis politiques de la majorité et de l’opposition parmi les 25 partis vise à parvenir à un mécanisme commun pour faire le bilan des réponses présentées par ces partis et rédiger ce qui fera l’objet d’un accord concernant les recommandations sur la préparation et la participation aux prochaines élections législatives, régionales et municipales.

Le Department de l’interieur affirme dans un point de presse que cette rencontre vient en exécution des recommandations de la rencontre organisée par le département le 12 juillet 2022 avec les partis politiques sous la supervision du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine.

Le texte intégral du point de presse:

” En exécution de la rencontre organisée par le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation , le 12 juillet 2022 avec les partis politiques, sous la supervision du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine , la salle des conférence du ministère a abrité, samedi, 10 septembre 2022, une réunion commune entre le ministère et 24 partis politiques de la majorité et de l’opposition sur les 25 partis, visant à parvenir à un mécanisme commun pour faire le bilan des réponses présentées par les partis cités plus haut et la rédaction de ce qui fera l’objet de recommandations s’agissant de la préparation participative des prochaines élections législatives, régionale et municipales dans un climat garantissant la participation de tous , de façon consensuelle, transparentes, honnête, convaincante et acceptable.

La réunion d’aujourd’hui, présidée par le secrétaire général du ministère, M. Mohamed Mahfoudh Brahim Ahmed, vient pour préparer une rencontre similaire à la première qui sera organisée par le ministère dans les prochains jours sous la supervision du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation au cours de laquelle seront adoptées les recommandations auxquelles parviendront les participants dans la réunion qui a démarré samedi matin”

 

 

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