Abdel Aziz Deme
L’indépendance de la Justice et celle des magistrats a toujours été inscrite dans les Constitutions successives mais elle ne s’est jamais réalisée.
Cette garantie est pourtant l’un des fondements d’une véritable démocratie: l’absence de toute soumission des juges dans l’exercice de leur fonction, c’est là une des composantes essentielles de l’Etat de droit.
« Il n’y a point encore de liberté… si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive, Montesquieu «
» Le but de l’indépendance de l’autorité judiciaire n’est pas d’assurer aux magistrats un confort de carrière mais de garantir aux citoyens que ceux-ci ne se prononceront qu’en leur âme et conscience sans subir d’interventions pesant sur leurs jugements «
L’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique est essentielle et ne concerne pas seulement le juge judiciaire, le plus connu par les Mauritaniens , mais aussi le juge administratif et surtout le juge constitutionnel. Les expériences vécues depuis la Première République permettent de constater que le pouvoir politique est et restera une sphère d’influence, portée sur les interventions dans les affaires judiciaires.
L’indépendance de la Justice ne dépend pas seulement des textes (Constitution, loi, etc.), les interventions du politique, de l’exécutif et du législatif, sont monnaie courante. Rien n’oblige les magistrats de se soumettre à celles-ci, sauf la peur des représailles sur leur carrière, d’où l’intérêt de faire échapper cette gestion de carrière au pouvoir politique.
L’une des manifestations concrètes attendues de l’indépendance de la Justice est la non ingérence du pouvoir politique dans les affaires judiciaires, et plus particulièrement dans un procès en cours. Ni le chef de l’Etat ni le chef du gouvernement ni un membre quelconque du gouvernement et plus particulièrement le ministre de la Justice, ni un parlementaire ne doivent influencer d’une manière directe ou indirecte une décision de justice.
L’indépendance de la justice est liée à la notion de qualité de la justice. La meilleure indépendance est celle qui s’affirme par la qualité des jugements. « Le jugement est respecté parce que respectable. Une justice indépendante est avant tout une justice compétente au service de la loi et des citoyens ».
Abdoulaziz DEME