par Webmaster | 26 05 26 | Actualitès, Justice, Politique
Les nouvelles technologies peuvent rendre les systèmes judiciaires plus justes, moins coûteux et plus rapides. Aujourd’hui, les juges et les avocats, ainsi que les systèmes judiciaires dans leur ensemble, adoptent de plus en plus d’outils basés sur l’intelligence artificielle.
Aujourd’hui, les juges et les avocats, ainsi que les systèmes judiciaires dans leur ensemble, adoptent de plus en plus d’outils basés sur l’intelligence artificielle.
En Mauritanie, la numérisation de la justice s’accélère à travers la mise en place de services dématérialisés et le renforcement des infrastructures.
Le ministère de la Justice déploie un vaste programme de modernisation, axé notamment sur la digitalisation des procédures administratives pour faciliter le quotidien des citoyens
L’Autorité de protection des données à caractères personnel est un régulateur national chargé de veiller à la conformité des traitements de données personnelles sur le territoire mauritanien.
Afin d’être mieux édifié sur cette importante problématique de l’usage de l’IA dans le système judiciaire, nous avons réalisé une interview exclusive avec le magistrat mauritanien Cheikh Sidi Mohamed Cheina.
Doté d’un parcours académique et d’une expérience professionnelle solide il fut Président du Tribunal spécial chargé des crimes d’esclavage et de traite des êtres humains
L’interview est axée sur les enjeux cruciaux de la modernisation judiciaire et l’impact de l’intelligence artificielle (IA) dans le droit contemporain.
Entretien :
Question : Monsieur le Président, votre parcours académique en France et votre longue expérience au sein de la magistrature mauritanienne font de vous un observateur privilégié des mutations du droit. Comment voyez-vous l’introduction de l’Intelligence Artificielle dans les tribunaux ?
Magistrat Cheikh Sidi Mohamed Cheina (MCSMC) : L’intelligence artificielle représente un tournant historique incontournable. Dans mes écrits sur les mutations de notre institution, j’ai toujours soutenu que la justice doit évoluer avec son temps pour rester une valeur constante et garante des droits. L’IA offre une opportunité majeure pour renforcer l’efficacité de la justice, automatiser certaines tâches chronophages et accélérer le traitement des procédures complexes. Cependant, ma position est ferme : l’IA doit impérativement rester un outil d’accompagnement et ne jamais se substituer au discernement humain.
Question : Vous avez dirigé le Tribunal spécial chargé des crimes d’esclavage, de la traite des personnes et du trafic de migrants. Dans des contentieux criminels aussi sensibles et profondément humains, l’IA a-t-elle sa place ?
MCSMC : Justement, c’est là que la frontière éthique doit être la plus rigide. Nos juridictions spécialisées traitent de violations des droits de l’homme. Un algorithme peut aider à cartographier des flux de traite, compiler de la jurisprudence ou synthétiser des milliers de pages de données factuelles. Mais l’évaluation de la souffrance humaine, l’appréciation de la culpabilité et la quête d’équité exigent de l’empathie, de l’indépendance et une conscience morale. Ce sont des attributs exclusivement humains qu’aucune machine, aussi performante soit-elle, ne pourra égaler.
Question : Vous avez souvent plaidé pour l’unité de la jurisprudence et l’harmonisation de la politique pénale. Des outils basés sur l’IA pourraient-ils aider à harmoniser les décisions de justice ?
MCSMC: Absolument. L’un des grands défis de nos systèmes judiciaires modernes est le manque d’harmonie dans l’application de la loi d’une chambre à l’autre. Les technologies de justice prédictive ou d’analyse textuelle avancée permettent d’identifier instantanément les écarts jurisprudentiels et d’apporter une meilleure visibilité aux magistrats. Cela peut s’avérer un levier d’égalité devant la loi. Mais attention au piège du « conformisme algorithmique » : le juge doit conserver sa liberté d’interpréter la règle de droit face à la singularité de chaque affaire.
Question : En tant que Secrétaire Permanent de la Fondation Scientifique Cheikh Sidi El Mokhtar El Kounti, depuis 2018, vous portez une vision moderniste pour la région du Grand Sahara. Pensez-vous que l’Afrique subsaharienne est prête pour la transition numérique du droit ?
MCSMC : Nous n’avons pas d’autre choix que d’être prêts. Notre région fait face à une instabilité chronique qui fragilise la conservation de notre patrimoine écrit et l’accessibilité au droit. Moderniser l’appareil judiciaire par la numérisation et l’IA locale, adaptée à nos réalités socio-juridiques, est un impératif. Pour réussir ce pari, nous devons investir massivement dans la formation des magistrats, des avocats et des greffiers afin qu’ils maîtrisent les enjeux éthiques et techniques de ces technologies.
Question : Quel cadre juridique préconisez-vous pour éviter les dérives de l’IA dans l’espace judiciaire mauritanien et régional ?
MCSMC : Il nous faut construire un droit de l’intelligence artificielle solide, basé sur la transparence des codes, la non-discrimination et la protection absolue des données personnelles. L’indépendance de la justice doit également être repensée. Nous ne pouvons pas dépendre aveuglément d’algorithmes conçus par des firmes technologiques privées étrangères sans supervision publique. La souveraineté de nos États se joue aussi dans notre capacité à réguler le numérique pour protéger nos justiciables.
Propos recueillis Par Bakari Gueye
par Webmaster | 10 05 26 | Actualitès, Justice, Politique
En Mauritanie, comme ailleurs, la détention provisoire d’un avocat est perçue comme une atteinte à l’indépendance de la profession d’avocat, surtout lorsqu’elle concerne des délits d’opinions ou de cybercriminalités. Jeter un avocat en prison, ce n’est pas seulement un individu que l’on enferme, c’est tout un pan du système judiciaire et démocratique qui est ébranlé. La robe de l’avocat est le symbolique de la justice, la paix et la défense des droits. Dans un système juridictionnel et démocratique l’avocat est un auxiliaire de justice, qui assure les droits de la défense et contribue à l’indépendance de la justice. Lorsque celui-ci est emprisonné pour des prétendus délits ce que le régime politique dans lequel il exerce a atteint son paroxysme. Sans l’avocat, la machine judiciaire ne peut fonctionner de manière équitable et impartiale. Son emprisonnement porte atteinte le droit à la défense, le secret professionnel….
Maître Ould Zerrough a été interpellé et placé en détention provisoire pour des faits qualifiés selon le parquet : « d’atteinte à l’unité nationale et à la cohésion sociale… ». En ces instants particulièrement éprouvants, je tenais à lui adresser toute ma solidarité. Au-delà des circonstances, je souhaite également lui témoigner tout mon respect pour son engagement en faveur de la justice et l’état de droit dans l’exercice de sa profession. La dignité de l’avocat et l’importance fondamentale des droits de la défense sont des principes qui ne doivent pas faiblir, quelles que soient les épreuves rencontrées.
Dans cette affaire, je me pose une seule et unique question : l’emprisonnement de maître Zerrough est-il vraiment nécessaire pour l’enquête ? La réponse est non !
En droit pénal, la détention provisoire est censée être l’exception. Pour éviter l’incarcération de l’avocat avant le procès, le magistrat en charge de ce dossier dispose de plusieurs outils alternatifs pour le maintenir à la disposition de la justice tout en respectant sa liberté. Le magistrat pouvait ordonner une mesure de contrôle judiciaire : C’est la mesure alternative la plus courante. La personne reste libre, mais elle est soumise à une ou plusieurs obligations fixées par le juge ; il pouvait également ordonner la mesure de l’assignation à résidence. Mais hélas, le magistrat a préféré botter en touche toutes ses mesures alternatives…. A mon sens, sa détention provisoire constitue une mesure punitive avant son procès et porte atteinte à l’honneur et la dignité de la profession d’avocat.
Par ailleurs, l’avocat a droit à la communication quel que soit le support. Si Maître Ould Zerrough aurait commis de manquements graves aux règles déontologiques de la profession d’avocat dans sa communication, l’autorité de poursuites est le bâtonnier et non le procureur, l’organe juridictionnel est le conseil de l’ordre et non le tribunal judiciaire pour des prétendus délits.
En définitive, si l’avocat en exercice de ses fonctions et le député sous immunité parlementaire ne sont pas protégé dans une république, aucun citoyen ne l’est. Au regard de ces faits, la justice a montré ses limites qu’elle ne pouvait plus protéger et porter la paix en Mauritanie.
Qu’Allah protège la Mauritanie et les Mauritaniens.
Docteur BA
par Webmaster | 4 02 26 | Actualitès, Justice, Sociétés
Le Tribunal administratif supérieur de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a levé l’interdiction d’entrée sur le territoire allemand qui pesait sur Mohamedou Ould Slahi. Cet ancien détenu de Guantanamo est autorisé à rentrer en Allemagne. Quels sont les motifs de cette décision ?
L’histoire de Mohamedou Ould Slahi, portée à l’écran dans un film hollywoodien intitulé « Le Mauritanien », est autorisée à rentrer en Allemagne. Cette décision a été prise par le Tribunal administratif supérieur (OVG) de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (arrêt du 2 février 2026, affaire n° 18 A 109/24). Mohamedou Ould Slahi a été emprisonné pendant 14 ans au camp de détention américain de Guantanamo pour ses liens présumés avec le réseau terroriste Al-Qaïda.
Originaire de Mauritanie, M. Slahi a étudié le génie électrique en Allemagne jusqu’en 1995, année où il a obtenu son diplôme. Il avait initialement reçu l’ordre de quitter l’Allemagne fin 2000 après avoir été condamné pour fraude aux prestations sociales. Il a été expulsé de son pays natal, la Mauritanie, vers la Jordanie en 2002, puis transféré en Afghanistan. Arrêté, il a été détenu à Guantanamo de 2002 à 2016. Selon son témoignage, il a subi de graves mauvais traitements et des tortures dans le camp. Les États-Unis souhaitaient obtenir de lui des informations sur des groupes terroristes après les attentats du 11 septembre 2001.
En vertu de la loi en vigueur à l’époque, son expulsion d’Allemagne entraînait une interdiction d’entrée et de séjour à durée indéterminée. En 2020, il a demandé à la ville de Duisbourg une limitation de la durée de cette interdiction. La ville lui a alors imposé une nouvelle interdiction de 20 ans, invoquant ce qu’elle considérait comme une menace terroriste persistante.
Le tribunal administratif de Düsseldorf avait déjà jugé en 2023 que cette interdiction de 20 ans était injustifiée. Il avait estimé qu’il était irrecevable de justifier rétroactivement cette interdiction par une menace terroriste. Au moment de l’imposition de l’interdiction d’entrée, le seul chef d’accusation retenu était la fraude aux prestations sociales, qui, en vertu de la nouvelle loi, ne justifie qu’une interdiction d’entrée d’une durée maximale de cinq ans.
L’interdiction d’entrée et de séjour a expiré.
La 18e chambre de la Cour administrative supérieure (OVG) a confirmé cette décision, mais pour un motif différent.
Au cours de la procédure d’appel, M. Slahi a acquis la nationalité néerlandaise et est ainsi devenu citoyen de l’Union européenne. L’interdiction d’entrée et de séjour fondée sur la fraude aux prestations sociales a donc été levée.
La disposition transitoire de la loi sur le séjour des étrangers (AufenthG), en vigueur depuis 2005 et qui garantit le maintien en vigueur des interdictions d’entrée et de séjour prononcées en vertu de l’ancienne loi (Foreigners Act 1990), comme dans le cas présent, n’est plus applicable au requérant, citoyen de l’UE bénéficiant de la libre circulation, depuis la loi de février 2024 relative à l’amélioration du rapatriement.
La menace terroriste demeure.
La question de savoir si le requérant représente actuellement une menace terroriste pour la République fédérale d’Allemagne, comme l’affirme la ville de Duisbourg, n’était pas pertinente lors de la procédure d’appel, selon la Cour administrative supérieure (OVG). La Cour a également laissé ouverte la question de savoir si une future décision concernant la perte de la liberté de circulation au sein de l’UE et une nouvelle interdiction d’entrée et de séjour pourraient être fondées sur une telle menace.
Les autorités évaluent différemment la menace terroriste que représente Slahi. La ville de Duisbourg a fondé son interdiction d’entrée renouvelée sur des informations du département de la Justice des États-Unis. Le tribunal administratif de Düsseldorf, quant à lui, a obtenu des informations de l’Office fédéral de police criminelle (BKA) indiquant que l’homme ne représente aucune menace. Le BKA ne dispose d’aucune preuve que l’homme ait continué à diffuser des idéologies islamistes internationales depuis sa libération, ni qu’il ait été actif au sein de la mouvance islamiste en Allemagne au cours des 20 dernières années.
Slahi est désormais écrivain.
L’affaire Mohamedou Ould Slahi a fait la une des journaux du monde entier. Hollywood a adapté son autobiographie, « Journal de Guantanamo », en un film intitulé « Le Mauritanien ». Sorti en 2021, le film met en scène Jodie Foster dans le rôle d’une avocate spécialisée dans les droits de l’homme et Benedict Cumberbatch dans celui d’un enquêteur. Il a également été diffusé à la télévision allemande.
Selon son avocat, Slahi travaille désormais comme écrivain. Il se rend fréquemment dans de nombreux pays européens pour ses projets, notamment pour recevoir des prix et assister aux premières de ses pièces. Il a des liens familiaux avec la région rhénane. C’est pourquoi son client souhaite être autorisé à rentrer en Allemagne, a déclaré son avocat à l’agence de presse allemande dpa. Le Tribunal administratif supérieur (OVG) n’a pas ordonné sa comparution à l’audience de Münster.
Cette décision n’est pas encore définitive. Compte tenu de l’importance fondamentale de l’affaire, l’OVG a autorisé un pourvoi devant le Tribunal administratif fédéral (BVerwG) de Leipzig.
Traduction assistée de l’allemand
par Webmaster | 29 01 26 | Actualitès, Justice, Politique
Le ministre mauritanien de la Justice Mohamed Ould Soueidatt a suscité une vive polémique dans le pays suite à ses propos tenus hier mercredi, lors de la conférence de presse hebdomadaire du gouvernement.
En effet, il avait qualifié l’un des principaux leaders de l’opposition de « menteur » et déclaré qu’il ne perdrait pas de temps à discuter sur le sujet.
Tous les Mauritaniens savent que le député d’opposition Biram Dah Abeid est un « menteur », a déclaré Soueidatt en réponse à une plainte déposée par ce dernier, qui affirmait avoir reçu des menaces de mort.
Abeid, candidat à la présidence à trois reprises et arrivé second dans chacune d’elle, est l’un des plus éminents activistes des droits de l’homme en Mauritanie.
Il a bâti sa carrière politique sur la lutte contre l’esclavage, mais ses adversaires l’accusent souvent d’instrumentaliser cette question à des fins politiques, faisant d’elle un fonds commercial.
Lors d’une conférence de presse la semaine dernière, Ould Abeid avait déclaré avoir reçu des menaces de mort via Whastapp plusieurs semaines auparavant. Il a déclaré avoir porté plainte auprès des autorités mauritaniennes, mais les a accusées de ne pas avoir réagi.
Biram a vivement critiqué le ministre de la Justice, insinuant que son silence était dû à un « culte de la personnalité et du pouvoir ». « Pourquoi le ministre de la Justice garde-t-il le silence sur cette plainte ? Parce que c’est un menteur », a-t-il déclaré.
Lors d’une conférence de presse tenue hier à l’issue du Conseil des ministres hebdomadaire, un journaliste a interrogé le ministre de la Justice au sujet des propos d’Ould Abeid.
Le ministre a répondu : « Je ne suis pas du genre à me livrer à des querelles mesquines ; ce n’est ni dans ma culture, ni dans mon éducation, ni dans ma façon d’être. Cependant, tout le peuple mauritanien sait désormais que Biram est un menteur. »
Le ministre a ajouté que « discuter de ses propos est une perte de temps » et a refusé de fournir la moindre clarification concernant la plainte ou l’état d’avancement de l’enquête sur les présumées menaces de mort que Ould Abeid affirme avoir reçues via WhatsApp.
Le week-end dernier, lors de sa présentation du bilan 2025 et des perspectives 2026 de l’action gouvernementale devant le Parlement, le Premier ministre mauritanien, Mokhtar Ould Djay, a annoncé que les autorités enquêtaient sur lesdites menaces. S’adressant à Ould Abeid, il a ajouté : « Vous savez, et tout le monde sait, que personne ne peut vous menacer de mort. »
Ceci dit, les propos du ministre de la justice ont suscité une vive polémique en Mauritanie et alimenté de nombreux débats sur les réseaux sociaux.
Le journaliste Hacen Lebatt a qualifié Soueidatt dans un tweet d’« un homme politique chevronné et un haut fonctionnaire à la réputation irréprochable, comme chacun peut en témoigner. Il occupe actuellement un poste extrêmement sensible et important : ministre de la Justice et Gardien des Sceaux. » Le journaliste a ajouté que « l’emploi du terme « menteur » nuit à l’image du ministère de la Justice et du gouvernement en général, sans compter ses répercussions négatives sur l’image de notre pays auprès de l’opinion publique, de nos partenaires internationaux et du corps diplomatique. »
Pour sa part, l’écrivain Khaled Abdel Wedoud a écrit : « Il s’agit du ministre de la Justice ; il est juste d’appeler un chat un chat et de décrire les gens tels qu’ils sont. Il a eu raison de traiter Biram de menteur et d’affirmer que suivre ses inepties et ses déclarations est une perte de temps. »
Ould Abdel Wedoud a ajouté : « Le plus étrange, c’est que Biram est lui-même la personne qui, dans l’histoire de la Mauritanie, a le plus souvent utilisé les termes « menteur » et « hypocrite » contre tout le monde, y compris des présidents, des ministres, des érudits, des chefs tribaux… et même des gens ordinaires… et maintenant, il s’emporte lorsqu’on le confronte à son langage vulgaire et à ses mauvaises manières, qu’il a lui-même répandus et appliqués contre tous. »
Cette controverse survient alors que la Mauritanie se prépare à tenir un dialogue politique inclusif auquel le président Mohamed Ould Cheikh Ghazouani a invité tous les groupes politiques à participer.
Cependant, Ould Abeid a refusé l’invitation et annoncé son boycott du dialogue.
par Webmaster | 1 08 23 | Actualitès, Justice
Le Belgo-Marocain Ibrahim Akhlal, âgé de 27 ans et connu de la justice belge, a été arrêté en Mauritanie, un mois après son évasion de la prison de Conakry, en Guinée. Un porte-parole de la police fédérale a confirmé mardi une information donnée par Het Laatste Nieuws. Il y a deux ans, il s’était également évadé de la prison de Saint-Gillesen en Belgique. Akhlal a été condamné à 21 ans de prison dans notre pays pour plusieurs vols avec violence.
L’arrestation a été réalisée par les autorités locales le 14 juillet en Mauritanie, à la frontière avec le Maroc, a indiqué la police fédérale.
L’individu s’était déjà évadé de la prison de Saint-Gilles en mars 2020. Il avait été condamné à plusieurs peines en Belgique pour des braquages, accumulant 21 ans de prison.
Ibrahim Akhlal se trouve également dans le viseur de la justice néerlandaise, soupçonné d’avoir participé à un vol d’or et de pierres précieuses à Amsterdam en mai 2021. En mars de l’année suivante, la police fédérale belge avait lancé un avis de recherche international pour ce Belgo-Marocain, à la demande des autorités néerlandaises.
Ibrahim Akhlal avait ensuite été arrêté à Conakry, en décembre 2022. Il y avait été incarcéré mais avait également réussi à s’évader en juin 2023, avant d’être finalement retrouvé en Mauritanie.
La Belgique demandera son extradition, a annoncé la police fédérale.
Source:vrt.be
par Webmaster | 10 04 23 | Actualitès, Justice, Sociétés
L’homme d’affaires mauritanien Brahim O. Ghadda dit Bahaye a déclaré que les fonds que lui a confié l’ancien président, Mohamed Abdel Aziz pendant ses années de pouvoir, s’élèvent à plus de 7 milliards d’ouguiyas, constitués pour l’essentiel de devises (l’euro et le dollar).
Il témoignait ce lundi devant le tribunal dans le cadre du dossier dit de la « Décennie ».
Il a précisé que les fonds qu’il a gardés pour Mohamed Abdel Aziz, depuis 2009, date de sa première élection est de 7.100.000.000 d’ouguiyas et qu’entre 2017 et 2020 tous les montants reçus de lui étaient en euros et en dollars.
Les derniers fonds confiés l’ont été dans les premier mois de 2019 en plus d’un montant reçu en janvier 2020 avant que ne débute l’enquête et que tout s’arrête.
A propos de la clinique construite sur le terrain amputé du stade olympique, Ould Ghadda a affirmé que l’ancien président lui a dit qu’il avait cherché un financement pour cette clinique et qu’en l’absence de celui-ci, il avait décidé lui-même d’en assurer le financement.
C’est dans ce cadre qu’il l’avait mis en relation avec ould Cherouk a qui , il a remis 1.800.000.000 MRO representant les couts de travaux de construction de la clinique. Le solde restant du compte s’élevant à 4.800.000.000 MRO.
Ce montant selon Ould Ghadda , sur instruction de la police, a été versé dans un compte à la caisse de dépôts et de développement (CDD).
Il a par ailleurs nié avoir bénéficié de marchés sous le rrégime Mohamed abdel Aziz, précisant que son groupe s’adonne au commerce depuis les années 90 et qu’il est fortement impliqué dans l’économie du pays, notamment dans le secteur alimentaire.
