Le Tribunal administratif supérieur de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a levé l’interdiction d’entrée sur le territoire allemand qui pesait sur Mohamedou Ould Slahi. Cet ancien détenu de Guantanamo est autorisé à rentrer en Allemagne. Quels sont les motifs de cette décision ?
L’histoire de Mohamedou Ould Slahi, portée à l’écran dans un film hollywoodien intitulé « Le Mauritanien », est autorisée à rentrer en Allemagne. Cette décision a été prise par le Tribunal administratif supérieur (OVG) de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (arrêt du 2 février 2026, affaire n° 18 A 109/24). Mohamedou Ould Slahi a été emprisonné pendant 14 ans au camp de détention américain de Guantanamo pour ses liens présumés avec le réseau terroriste Al-Qaïda.
Originaire de Mauritanie, M. Slahi a étudié le génie électrique en Allemagne jusqu’en 1995, année où il a obtenu son diplôme. Il avait initialement reçu l’ordre de quitter l’Allemagne fin 2000 après avoir été condamné pour fraude aux prestations sociales. Il a été expulsé de son pays natal, la Mauritanie, vers la Jordanie en 2002, puis transféré en Afghanistan. Arrêté, il a été détenu à Guantanamo de 2002 à 2016. Selon son témoignage, il a subi de graves mauvais traitements et des tortures dans le camp. Les États-Unis souhaitaient obtenir de lui des informations sur des groupes terroristes après les attentats du 11 septembre 2001.
En vertu de la loi en vigueur à l’époque, son expulsion d’Allemagne entraînait une interdiction d’entrée et de séjour à durée indéterminée. En 2020, il a demandé à la ville de Duisbourg une limitation de la durée de cette interdiction. La ville lui a alors imposé une nouvelle interdiction de 20 ans, invoquant ce qu’elle considérait comme une menace terroriste persistante.
Le tribunal administratif de Düsseldorf avait déjà jugé en 2023 que cette interdiction de 20 ans était injustifiée. Il avait estimé qu’il était irrecevable de justifier rétroactivement cette interdiction par une menace terroriste. Au moment de l’imposition de l’interdiction d’entrée, le seul chef d’accusation retenu était la fraude aux prestations sociales, qui, en vertu de la nouvelle loi, ne justifie qu’une interdiction d’entrée d’une durée maximale de cinq ans.
L’interdiction d’entrée et de séjour a expiré.
La 18e chambre de la Cour administrative supérieure (OVG) a confirmé cette décision, mais pour un motif différent.
Au cours de la procédure d’appel, M. Slahi a acquis la nationalité néerlandaise et est ainsi devenu citoyen de l’Union européenne. L’interdiction d’entrée et de séjour fondée sur la fraude aux prestations sociales a donc été levée.
La disposition transitoire de la loi sur le séjour des étrangers (AufenthG), en vigueur depuis 2005 et qui garantit le maintien en vigueur des interdictions d’entrée et de séjour prononcées en vertu de l’ancienne loi (Foreigners Act 1990), comme dans le cas présent, n’est plus applicable au requérant, citoyen de l’UE bénéficiant de la libre circulation, depuis la loi de février 2024 relative à l’amélioration du rapatriement.
La menace terroriste demeure.
La question de savoir si le requérant représente actuellement une menace terroriste pour la République fédérale d’Allemagne, comme l’affirme la ville de Duisbourg, n’était pas pertinente lors de la procédure d’appel, selon la Cour administrative supérieure (OVG). La Cour a également laissé ouverte la question de savoir si une future décision concernant la perte de la liberté de circulation au sein de l’UE et une nouvelle interdiction d’entrée et de séjour pourraient être fondées sur une telle menace.
Les autorités évaluent différemment la menace terroriste que représente Slahi. La ville de Duisbourg a fondé son interdiction d’entrée renouvelée sur des informations du département de la Justice des États-Unis. Le tribunal administratif de Düsseldorf, quant à lui, a obtenu des informations de l’Office fédéral de police criminelle (BKA) indiquant que l’homme ne représente aucune menace. Le BKA ne dispose d’aucune preuve que l’homme ait continué à diffuser des idéologies islamistes internationales depuis sa libération, ni qu’il ait été actif au sein de la mouvance islamiste en Allemagne au cours des 20 dernières années.
Slahi est désormais écrivain.
L’affaire Mohamedou Ould Slahi a fait la une des journaux du monde entier. Hollywood a adapté son autobiographie, « Journal de Guantanamo », en un film intitulé « Le Mauritanien ». Sorti en 2021, le film met en scène Jodie Foster dans le rôle d’une avocate spécialisée dans les droits de l’homme et Benedict Cumberbatch dans celui d’un enquêteur. Il a également été diffusé à la télévision allemande.
Selon son avocat, Slahi travaille désormais comme écrivain. Il se rend fréquemment dans de nombreux pays européens pour ses projets, notamment pour recevoir des prix et assister aux premières de ses pièces. Il a des liens familiaux avec la région rhénane. C’est pourquoi son client souhaite être autorisé à rentrer en Allemagne, a déclaré son avocat à l’agence de presse allemande dpa. Le Tribunal administratif supérieur (OVG) n’a pas ordonné sa comparution à l’audience de Münster.
Cette décision n’est pas encore définitive. Compte tenu de l’importance fondamentale de l’affaire, l’OVG a autorisé un pourvoi devant le Tribunal administratif fédéral (BVerwG) de Leipzig.
Traduction assistée de l’allemand