par Webmaster | 5 12 23 | Actualitès
L’ancien président Mohamed ould Abdel Aziz a été condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme et sa déchéance de tous ses droits civiques.Les deux charges retenues sont le blanchiment d’argent et l’enrichissement illicite.
Le tribunal a également ordonné la saisie des fonds d’Ould Abdel Aziz issus des délits de blanchiment d’argent et d’enrichissement illicite et de verser une amende de 500 millions ouguiyas anciennes en guise de compensation au trésor public
Les deux anciens premiers ministres, Yahya O. Hademine et Mohamed Salem O. Béchir tout comme l’ancien ministre du pétrole, de l’énergie et des mines, Taleb Abdi Vall et l’ancien directeur général de la SNIM Mohamed Abdallahi O. Oudaa ont été acquittés et la saisie de leurs biens levée.
L’ancien directeur général de la SOMELEC, Ahmed Salem O. Brahim Vall (El Mirkhi) s’est vu déchu de ses droits civiques et ses biens confisqués pour enrichissement illicite.
Yacoub Ould Al Attig a été condamné à deux ans de prison, dont 6 mois fermes, et à la confiscation des biens relatifs au délit de recel de produits criminels.
Mohamed O. Daf a été condamné à deux ans de prison dont six mois fermes et à une amende de 50.000 ouguiyas.
Mohamed O. Moussabou, gendre de l’ancien président de la république, s’est vu confisqué les biens se rapportant au délit de recel et sa déchéance de ses droits civiques.
Mohamed Lemine O. Bobatt a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 50.000 ouguiyas.
Le tribunal a relaxé un autre accusé dans le dossier de la décennie, Mohamed Lemine O. El Wekay.
Le chef du pôle des avocats de l’ancien président Mohamed O. Abdel Aziz, Me Mohameden O. Ichidou a déclaré qu’il a l’intention de faire appel du jugement prononcé à l’encontre de son client ajoutant que le verdict n’était autre qu’une volonté de s’attaquer à Aziz et sa famille.
Pour le coordinateur de la défense de la partie civile, Me Brahim O. Ebety, a souligné que c’est la première fois en Mauritanie qu’un ancien président est condamné pour enrichissement illicite et blanchiment d’argent.
par Webmaster | 4 12 23 | Actualitès
Le tribunal spécialisé dans les crimes de corruption a condamné l’ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz à 5 ans de prison . Le tribunal n’a retenu que deux des chefs d’accusation contre Ould Abdel Aziz : blanchiment d’argent et enrichissement illicite, tout en l’acquittant des autres chefs d’accusation.
Le tribunal a également ordonné la confiscation de ses biens provenant des crimes de blanchiment d’argent et d’enrichissement illicite, ainsi que le paiement de 500 millions d’ouguiya à titre de compensation au trésor public, avec privation de ses droits civiles.
Ses deux anciens Premiers ministres Mohamed Salem Ould Béchir et Yahya Ould Hademine, ainsi que son ancien ministre du Pétrole Taleb Ould Abdi Vall, ont quant à eux été relaxés. Ses huit co-accusés dont son gendre, Mohamed Ould Msabou, ont écopé de peines avec sursis, ainsi que de la confiscation de leurs biens et de la déchéance de leurs droits civiques.
par Webmaster | 2 12 23 | Actualitès, Le monde
Le Burkina Faso et le Niger ont annoncé samedi s’être retirés du G5 Sahel, suivant l’exemple de leur voisin malien, parti en mai 2022.
Les deux pays «ont décidé en toute souveraineté du retrait du Burkina Faso et du Niger de l’ensemble des instances et organes du G5 Sahel, y compris la Force conjointe», à compter du 29 novembre, indiquent-ils dans un communiqué. À sa création en 2014 pour lutter contre le djihadisme au Sahel, l’organisation était composée du Mali, du Burkina, du Niger, de la Mauritanie et du Tchad.
« L’organisation peine à atteindre ses objectifs. Pire, les ambitions légitimes de nos Etats, à faire de l’espace du G5 Sahel une zone de sécurité et de développement sont contrariées par des lourdeurs institutionnelles, des pesanteurs d’un autre âge qui achèvent de nous convaincre que la voie de l’indépendance et de la dignité sur laquelle nous sommes aujourd’hui engagés, est contraire à la participation au G5 Sahel dans sa forme actuelle », justifient Ouagadougou et Niamey.
« Le G5 Sahel ne saurait servir les intérêts étrangers au détriment de ceux des peuples du Sahel, encore moins accepter le diktat de quelque puissance que ce soit au nom d’un partenariat dévoyé et infantilisant qui nie le droit à la souveraineté de nos peuples et de nos Etats », poursuivent les deux pays, affirmant avoir pris une « responsabilité historique » en quittant l’organisation.
par Webmaster | 29 11 23 | Actualitès
Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 29 novembre 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l’Ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005 modifiée portant institution d’un régime d’assurance maladie. Le présent projet de loi vient consolider les réformes mises en œuvre par le gouvernement depuis 2019 pour renforcer la solidarité et la cohésion sociale nationales des populations, dont la santé constitue un élément fondamental.
A cet égard, il vise à étendre la couverture de l’assurance maladie aux ayants droits de l’assuré social décédé, afin de bénéficier des services de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et à contribuer ainsi à l’amélioration des conditions de santé des populations.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret portant organisation de l’occupation du domaine public de la voirie.
Le présent projet de décret a pour objet de définir les modalités applicables à l’utilisation du domaine public de la voirie sur l’étendue du territoire national.
A ce titre, il détermine le régime d’autorisation des occupations du domaine public, en tenant compte des droits et obligations de chacun, qu’il s’agisse de riverains, d’entreprise ou de concessionnaires, ainsi que les conditions administratives et techniques d’exécution des travaux sur les voies publiques et leurs dépendances.
De même, il organise l’occupation du domaine public sur certaines parties du territoire des communes, notamment en ce qui concerne les aménagements, les terrasses des activités commerciales et professionnelles, les étalages, les dépôts de matériels, les supports d’appui des opérateurs, les panneaux publicitaires, les mobiliers et objet divers.
‐ Projet de décret portant réorganisation de l’École des Hautes Études de Commerce et fixant les règles de son fonctionnement.
Le présent projet de décret porte sur la réorganisation de l’«Ecole des Hautes Études de Commerce» et les règles de son fonctionnement, ainsi que le changement de sa dénomination en l’Ecole « Nouakchott Business School ». L’objectif visé est de doter cette nouvelle École d’un régime des études répondant aux normes et standards internationaux les plus performants, en vue de mettre en place une École d’excellence dans l’enseignement supérieur.
Ce projet de décret préserve la plupart des dispositions de l’ancien décret tout en prévoyant le transfert de l’actif et du passif de l’École des Hautes Études de Commerce à l’École Nouakchott Business School afin que celle-ci puisse recevoir ses étudiants dans ses locaux à l’ouverture de la nouvelle année universitaire 2023-2024.
Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l’organisation de la 12ème édition du Festival des Cités du Patrimoine, prévue du 08 au 12 décembre prochain.
Cet évènement annuel s’inscrit désormais dans une approche nouvelle, visant à impulser le développement local dans les domaines économiques et sociaux, grâce à la composante de développement initiée pour la première fois lors de l’édition 2021 de Ouadane.
Ainsi, le festival de Oualata permettra de consolider les acquis au niveau local et de mettre en exergue les efforts déployés par le gouvernement pour améliorer les conditions de vie de populations.
La ministre secrétaire générale du gouvernement a présenté une communication relative au suivi de l’état d’avancement des grands projets au cours du mois de novembre 2023. La présente communication vise à informer le Gouvernement sur l’état d’avancement du portefeuille des grands projets, qui couvre la quasi-totalité des secteurs clés du développement socioéconomique du pays, au cours du mois novembre 2023.
Globalement, les projets s’exécutent convenablement, avec un rythme plus rapide qu’au mois d’octobre. En effet, moins du quart du portefeuille accuse des retards contre plus des trois quarts des projets qui s’exécutent de manière satisfaisante.
Ces résultats montrent que les mesures prises au cours de ce mois de novembre ont permis de lever un certain nombre de contraintes qui pesaient sur l’exécution des projets et qui ont favorisé une évolution plus rapide.
Le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur chargé des Mauritaniens de l’extérieur, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 29 novembre sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Cheikh El-Ghazouani.