par Webmaster | 17 05 24 | Actualitès
Le Conseil Constitutionnel mauritanien a finalement validé les dossiers de sept candidats pour les prochaines élections présidentielles.
Il s’agit de:
Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani,
Mohamed Lamine Ould El-Wafi,
Hamadi Ould Sidi ElMokhtar. ,
Otoma Soumaré,
Mamadou Boukar
Eid Mohamed.
Les candidats dont les dossiers n’ont pas été validés et parmi lesquels se trouvent l’ancien Président Mohamed Abdel Aziz disposent de 48 heures conformément à la Loi pour déposer un recours contre la décision du Conseil Constitutionnel.
par Webmaster | 17 05 24 | Actualitès
Selon certaines sources judiciaires, le Conseil constitutionnel mauritanien a refusé de recevoir le dossier de candidature de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz aux élections présidentielles prévues fin juin prochain.
le Conseil Constitutionnel aurait informé l’ancien président que son dossier de candidature était incomplet sur plusieurs aspects et qu’il ne pouvait donc pas le recevoir au même titre que d’autres candidats.
Il est à rappeler que monsieur Sayidna Ali Ould Mohamed Khouna, dirigeant du parti Front pour le changement (en cours de création), avait déclaré à la presse après le départ d’Ould Abdel Aziz du Conseil constitutionnel qu’ils avaient laissé le dossier au siège de l’institutionnalisation.
Selon les sources citéed, le dépôt du dossier au Conseil Constitutionnel ne signifie pas qu’il est est accepté , soulignant que « tout candidat qui dépose son dossier, le Conseil Constitutionnel lui délivre un récépissé de réception du dossier, et Ould Abdel Aziz n’a pas reçu de récépissé car son dossier était techniquement incomplet. »
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a publié sur son site internet la liste de 7 personnalités dont il a reçu les dossiers: le président sortant Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Mohamed Lamine Ould El-Wafi, Hamadi Ould Sidi El-Mokhtar. , Otoma Soumaré, Mamadou Boukar et Eid Mohamed.
Le Conseil constitutionnel devrait incessamment publier la liste provisoire des candidats dont les dossiers ont été jugés recevables
Après cette publication,la porte sera ouverte aux recours pendant deux jours, avant de rendre la liste définitive.
par Webmaster | 13 05 24 | Actualitès
Après le retard du lancement des opérations du champ gazier offshore Grand Tortue-Ahmeyim (GTA), partagé par la Mauritanie et le Sénégal, un désaccord est survenu concernant les coûts facturés par le géant énergétique britannique British Petroleum (BP), qui dirige le consortium responsable de ce projet important. Les rapports d’audit initiés par les deux pays ont contesté les dépenses revendiquées par BP.
Le lancement du projet, initialement prévu plus tôt cette année et constamment reporté, fait maintenant face à des retards potentiels supplémentaires. Le problème n’est plus technique ni lié aux retards précédents dus au Covid-19, mais concerne plutôt un différend complexe impliquant BP, la Mauritanie et le Sénégal.
Nouakchott et Dakar sont de plus en plus en désaccord avec leur partenaire de consortium, BP, en raison des coûts croissants associés au démarrage retardé du projet, désormais prévu pour le quatrième trimestre de 2024. Ces retards ont considérablement augmenté les coûts d’investissement, ce qui à son tour diminue les rendements potentiels pour la Mauritanie et le Sénégal. Cette contrainte financière a poussé les deux nations à annoncer des audits des coûts en janvier 2024, étant donné que les dépenses de développement, de construction de l’unité FLNG (Floating Liquefied Natural Gas) et de l’unité FPSO (Floating Production Storage and Offloading) ont doublé par rapport aux estimations initiales de 2018.
Au début du projet, les partenaires du projet—BP (61 %), l’américain Kosmos Energy (29 %), et les compagnies nationales du Sénégal (Petrosen) et de la Mauritanie (SMHPM), totalisant 10 %—se sont engagés dans un investissement qui a largement dépassé les chiffres prévus. BP est entré dans le projet en acquérant une participation de 61 % auprès de Kosmos Energy pour un milliard de dollars, se positionnant pour gérer les investissements, les opérations et la commercialisation.
Cependant, le doublement des coûts liés au projet pose un risque de recettes futures réduites pour la Mauritanie et le Sénégal. Face à l’augmentation des coûts et aux écarts financiers perçus, les deux pays ont initié des audits pour examiner les affirmations financières de BP concernant le projet.
Les dépenses principales du projet impliquent quatre composants majeurs :
Un brise-lames en haute mer abritant l’usine de liquéfaction, confié à un consortium franco-italien Eiffage-Saipem pour 350 millions de dollars.
L’ingénierie marine d’extraction de gaz pour 750 millions de dollars, attribuée en mode de contrat EPCI.
Le FPSO, contracté à TechnipFMP pour environ 1 milliard de dollars en mode EPCIC, couvrant la construction à l’opérationnalisation.
L’unité FLNG, évaluée à 1,3 milliard de dollars sous un contrat de location et d’exploitation de 20 ans.
À l’origine, ces composants étaient budgétisés autour de 3,5 milliards de dollars, mais ont depuis augmenté en raison de retards répétés et de dépenses imprévues, y compris la faillite de la firme d’ingénierie américaine McDermott, un partenaire clé de BP dans le projet.
En 2020, l’expert mauritanien Hassana Mbeirick a noté que les investissements de BP avaient presque atteint 10 milliards de dollars, un chiffre qui a continué à augmenter. En conséquence, les revenus projetés pour la Mauritanie et le Sénégal dans la première phase du projet sont limités à 2,5 millions de tonnes par an, avec des gains de quelques centaines de millions de dollars.
Suite à une autre annonce de retard du projet en janvier 2024, les deux pays ont lancé des audits complets pour déterminer si BP avait gonflé leurs rapports financiers. Les premiers résultats d’un cabinet comptable tunisien, dirigé par le spécialiste des coûts pétroliers
Samir Labidi, suggèrent que BP pourrait avoir surestimé leurs dépenses.
Selon les rapports de Africa Intelligence, les résultats préliminaires des audits ont été remis au Ministre mauritanien du Pétrole, de l’Énergie et des Mines, et des conclusions similaires ont été atteintes par les autorités sénégalaises. Les deux pays coordonnent désormais leurs réponses pour aborder ces problèmes avec BP, y compris les préoccupations concernant le non-respect des exigences de contenu local dans le secteur pétrolier.
Étant donné le potentiel de recettes substantiel du projet GTA, estimé entre 80 et 90 milliards de dollars sur 20 ans, et les enjeux financiers critiques, la Mauritanie et le Sénégal plaident pour une renégociation globale avec BP. Cependant, les firmes multinationales incluent souvent des clauses de stabilisation dans leurs contrats pour se protéger contre les risques politiques et les changements législatifs. Malgré ces protections, des surfacturations prouvées pourraient contraindre à une révision des termes financiers pour assurer une compensation équitable pour la Mauritanie et le Sénégal.
Source:
Sénégal – Mauritanie : “Des audits contestent les dépenses de BP dans le projet gazier transfrontalier GTA”
par Webmaster | 9 05 24 | Actualitès
Onze personnes ont été blessées jeudi, dont quatre grièvement, lorsqu’un avion affrété par la compagnie Air Sénégal est sorti de la piste lors de son décollage, un incident qui a entraîné une fermeture de l’aéroport de Diass, près de Dakar, selon les informations en provenance du Sénégal .
L’avion de type B737/300, affrété auprès de la compagnie Transair, en partance pour Bamako était sortie de la piste lors de son décollage ce jeudi 9 mai 2024 vers 1h du matin..
La réouverture de l’aéroport est annoncée dans les prochaines heures,affirment les mêmes sources .
par Webmaster | 28 04 24 | Tribunes
Je viens de lire un article du professeur Lo Gourmo insistant sur l’inéligibilité du citoyen Mohamed Ould Abdel Aziz à la fonction présidentielle au motif que l’article 28 de notre constitution le lui interdit. Que stipule, de façon explicite, cet article 28 sur lequel s’appuie Maître Lo Gourmo ? En voici les termes précis : « le président de la République est rééligible une seule fois ». 1re remarque de style, cet article majeur prévoyant en toute logique une interdiction ou une limitation n’inclut aucune négation dans sa formulation. Ce qui le différencie de toutes les dispositions contenues dans les constitutions de référence limitant ou interdisant l’usage abusif des mandats présidentiels.
En ma qualité de juriste, j’ai toujours considéré que mes collègues, qui ont rédigé cet article, l’ont tout de même raté. J’avoue être frustré du défaut de termes juridiques appropriés et rigoureux dont cet article 28 est étrangement dépourvu face à l’enjeu d’une interdiction absolue d’exercer deux mandats présidentiels consécutifs ou non. En effet, cette phrase a comme sujet « le président de la République ». Alors que l’adverbe « Nul » aurait été plus convenable parce que plus unanime et plus impersonnel. Or la disposition en cause ne vise que le président en exercice, cité de façon explicite.
Posons-nous alors la question suivante. Qui est « rééligible une seule fois » ? Uniquement le président de la République. Quand la constitution utilise le terme « Président de la République » elle vise exclusivement le Président en exercice. C’est à lui, et lui seul, que s’adresse l’article 28. Ce qui exclut tout autre citoyen. Y compris les anciens présidents dont le président Ould Abdel Aziz. Lequel est parfaitement en droit de postuler pour un 3e mandat non consécutif. Cette possibilité pour un ancien président de postuler à un troisième mandat non consecutif est prévue expressément dans plusieurs pays dont la France et le Sénégal. Qui ont toutefois pris soin d’insérer des dispositions d’une grande clarté.
En réalité, nos juristes chargés de rédiger la constitution ont commis de graves erreurs en négligeant, au-delà de l’esprit de la constitution, la lettre de celle-ci en ne s’entourant pas de suffisamment de bonnes règles d’usage pour une rédaction ne laissant l’ombre d’aucun doute sur leur réelle intention d’imposer une interdiction absolue à quiconque d’exercer plus de deux fois le mandat présidentiel. Ils auraient pu s’inspirer de la rédaction du 22e amendement de la constitution des États-Unis en vertu duquel « Nul ne pourra être élu à la présidence – de la République, (ajouté par moi-même pour encore plus de rigueur – plus de deux fois. » Dans ce cas, le président de la République comme tout autre citoyen, y compris les anciens presidents seraient compris dans l’adverbe « NUL » qui ferme la porte de manière définitive à toute personne d’être élu plus de deux fois comme président de la République. Cette rédaction eût été préférable à l’article 28 dont les termes affichent une singulière pauvreté juridique !
Nos rédacteurs plus familiers du droit français auraient pu aussi s’inspirer de l’article 6 de la constitution française qui stipule que « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». En réalité, le constituant français n’a voulu limiter l’exercice des deux mandats que consécutivement pour éviter que trois mandats se suivent de maniere continue. Exactement, le cas de notre fameux article 28 si mal rédigé et ne concernant que le président en exercice auquel s’applique seul l’interdiction du 3e mandat consécutif. Était-ce leur volonté ? J’en doute.
Revenons à la candidature présumée du citoyen Ould Abdel Aziz. L’article 28 ne le concerne pas. Nous le répétons à nouveau. Il s’applique uniquement au président en exercice, comme Ould Abdel Aziz en 2019. En 2024, n’étant plus président en exercice, il pourrait parfaitement, si telle est son intention, devenir candidat à la présidence de la République. Et je conclus ainsi pour donner plus de poids à l’adverbe « Nul » négligé à tort par les rédacteurs de l’article 28 et qui seul convenait à instituer une interdiction absolue d’exercer un 3e mandat présidentiel, peu importe qu’il soit consécutif ou pas. Aucune disposition de la constitution actuelle, encore moins l’article 28, n’interdit à un ancien président de la République, et donc à Mohamed Ould Abdel Aziz d’être candidat à une élection présidentielle.
……et qu’avait dit le Professeur Lo Gourmo :
DEUX MANDATS, SANS PLUS…
En terme de temporalité juridique, un Président de la République est » réélu » même après une interruption, quelque soit la durée de celle-ci. Il s’agit du vieux problème de l’application du droit dans le temps. L’interdiction de réélection dans le futur ( en raison du nombre de mandat) frappe le Président de la République dés le moment oû, en tant que citoyen, il en acquière le statut. Cela signifie : » Tout citoyen, élu Président de la République ne peut plus être réélu, une fois épuisé le nombre de mandats prévu par la constitution ». C’est ce que la constitution définit comme étant » le régime de renouvellement » du mandat présidentiel qui fait l’objet de son fameux serment de l’article 29. Il faut juste se rappeler que ce serment n’est pas prêté par le Président de la République mais par le citoyen élu, AVANT d’entrer en fonction ( comme expressément prévu par ledit article 29). La non rééligibilité, au delà du 2 ème mandat concerne le citoyen qui a prêté serment de ne jamais se représenter, une fois élu président, au delà du 2eme mandat. Sans aucune autre condition prévue dans le texte. Que le Président de la République soit en exercice ou à la retraite.
Gourmo Lô, 26 avril 2024
