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Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 05 avril 2023, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret fixant les modalités de présentation et d’instruction des demandes d’ouverture d’établissement pharmaceutique d’importation et de distribution en gros des médicaments.

En application des dispositions de l’article 41 de la loi 2010-022 du 22 février 2010, modifiée, relative à la pharmacie, le présent projet de décret a pour objectif de fixer les modalités de présentation et d’instruction des demandes d’autorisation d’ouverture d’établissement pharmaceutique d’importation et de distribution en gros, ainsi que les éléments de dossiers devant figurer dans la demande d’autorisation.

‐ Projet de décret portant nomination du Président et des Membres du Conseil d’Administration de l’Agence Mauritanienne de Sécurité Sanitaire des Aliments (AMSSA).

Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le ministre du Pétrole, des Mines et de l’Énergie a présenté une communication relative à la gestion des instances du cadastre minier.

Cette communication vise à apurer toutes les instances cadastrales, afin que le cadastre minier puisse être ouvert au public, en toute transparence et équité entre les différents opérateurs, sans aucune discrimination, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, et ce à l’horizon fin juin 2023.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de l’Emploi, de la Formation Professionnelle

Cabinet du Ministre

Inspection Interne

‐ Inspecteur chargé du secteur industriel : Youba Jaavar, Ingénieur en Mécanique, précédemment Chef Service à l’Ecole de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et des Technologies, de l’Information et de la Communication.

‐ Inspecteur Chargé du Secteur Agricole, Ba Louty Mamadou, titulaire d’une Maitrise en Histoire et Géographie, précédemment Conseiller Pédagogique à la Cellule Nationale d’Évaluation et de Suivi au Ministère de l’Éducation Nationale et de la Réforme du Système Éducatif.

‐ Inspecteur chargé de l’enseignement Technique Public et Privé, Mohamed Ahmed Mohamed Saleck, titulaire d’une Maitrise d’Enseignement Technique, précédemment cadre au ministère.

Administration centrale

Direction Générale de la Formation Technique et Professionnelle

Direction de la Formation

‐ Directrice : Habsatou ATHIE, Professeure, précédemment Chargée de l’Ingénierie de formation au Centre de Développement des Compétences au Centre Supérieur d’Enseignement Technique (CSET).

Directeur de la Coordination des Établissements de Formation

‐ Directeur : Ahmedou Mohamed Yahya, Ingénieur d’Etat en Pédologie, précédemment Chef de Service de l’Administration des Établissements de Formation à la DGFTP.

Ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement

Cabinet du Ministre

– Chargée de mission : Lalla Zerrough, Professeure de l’Enseignement Secondaire.

Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 29 mars 2023, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 2013-001 du 2 janvier 2013 portant création de la Zone Franche de Nouadhibou.
Le projet de loi actuel s’accompagne d’une vision alternative qui peut encourager le développement de la région compte tenu de ses capacités, et qui peut stimuler la croissance en établissant une zone franche industrielle orientée vers l’exportation et exclusivement dédiée aux produits manufacturés.
Cette zone sera pensée comme un espace de taille relativement restreinte, rigoureusement délimitée, coïncidant avec les zones d’activités. A cet effet, la proposition de révision porte sur les points suivants :
‐ L’Allègement de la loi en la limitant aux principes généraux ;
‐ La révision des attributions de l’Administration de la Zone qui seront fixées par voie règlementaire ;
‐ La délimitation de l’espace géographique de la Zone;
‐ La révision du régime fiscal tout en restant attractif pour les investisseurs étrangers, etc.
Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Judiciaire de l’État (AJE) ».
Ce projet de décret vise à dresser une cartographie des risques financiers et à adopter une stratégie claire et unifiée pour leur prévention et leur gestion et l’évaluation de leurs impacts financiers. Il vise, entre autres, les activités suivantes :
‐ Centraliser et gérer les contentieux de l’État ;
‐ Contrôler et suivre les procédures ;
‐ Coordonner le travail des avocats engagés dans la défense des intérêts de l’État devant les tribunaux, et assurer la protection des intérêts de l’État et la préservation des deniers publics
‐ Conseil et assistance aux administrations centrales, aux collectivités territoriales et à leurs subdivisions dans la préparation des procédures judiciaires à caractère financier et dans le traitement de toutes les questions juridiques y afférentes.
‐ Projet de décret portant création et organisation d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre de Formation pour l’Autonomisation de la Femme ».
L’expansion des activités du centre ces dernières années a conduit à l’ouverture de plusieurs branches de formation dans certaines Moughataas, ainsi qu’à la collaboration avec les partenaires pour développer et diversifier ses activités conformément aux besoins du marché de l’emploi.
Dans ce cadre, ce projet de décret vise à atteindre les objectifs suivants :
‐ Réorganiser le centre en établissement public à caractère administratif dénommé « Centre de Formation pour l’Autonomisation de la Femme » ;
‐ Adapter la mission du nouvel établissement avec les dispositions législatives et règlementaires en matière de promotion et d’autonomisation de la femme ;
Le ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le ministre des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel présenté une communication relative à l’organisation du Hadj 2023 (1444).
Cette communication porte sur les mesures prises par le Gouvernement tendant à une meilleure organisation du Hadj 1444/2023.
‐ Concernant les préparatifs du voyage, un protocole d’accord a été signé avec le ministère saoudien du Haj et le ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel, fixant le quota de la Mauritanie à 3.500 pèlerins ;
‐ Par ailleurs, l’accord conclu avec la Compagnie Saoudienne NASS permet de réduire les délais d’attente à l’allée comme au retour,
‐ Enfin, les conditions de séjour des pèlerins dans les lieux saints connaitront une nette amélioration.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère des Finances
Administration Centrale
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
Directrice Générale Adjointe
‐ Roughaya Mint Mouhamed Saleh, Administrateur des Régies Financières, Précédemment Directrice Générale Adjointe des Impôts en remplacement de Fatimetou Mint Mohamed Yahya appelée à d’autres fonctions.
Direction Générale des Impôts
‐ Directeur Général Adjoint : Zakaria DIARRA, Inspecteur du cadastre, précédemment Directeur des Entités Publiques.

L’Afrique de l’Ouest, nouvelle destination de la Cocaïne ?

Selon l’office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) des dizaines de tonnes de cocaïne ont été saisies en Afrique de l’Ouest ou en route vers cette region entre 2019 et 2022,  au Cap Vert (16,6 tonnes), au Sénégal (4,7 tonnes), au Bénin (3,9 tonnes), en Côte d’Ivoire (3,5 tonnes), en Gambie (3 tonnes) et en Guinée Bissau (2,7 tonnes) » .

L’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale affichent toutes deux une consommation de cocaïne plus élevée que la moyenne mondiale, avec 1,6 million d’usagers en 2012.

Sur le plan mondiale l’offre de cocaïne aurait augmenté de 35 % en moins de deux ans, et l’acheminent de la drogue en provenance d’Amérique latine emprunte de nouveaux circuits, en particulier dans les pays ouest-africains.

Un incendie dans un centre de détention au Mexique a causé la mort de 39 migrants

Le gouvernement mexicain à annoncé, ce mardi matin qu’au moins 39 migrants sont morts dans un incendie qui a frappé un centre de détention de la ville mexicaine de Ciudad Juárez (Nord), à la frontière avec les Etats-Unis.

L’Institut national des migrations(INM) « déplore le décès de 39 personnes migrantes jusqu’à présent à la suite d’un incendie », selon un communiqué.

L’incendie a débuté peu avant minuit lundi.

Ciudad Juárez, voisine d’El Paso (Texas), est l’une des villes frontalières d’où de nombreux migrants sans papiers cherchent à gagner les États-Unis pour y demander asile.

France 24 interdite de diffusion au Burkina Faso

Les autorités burkinabé ont ordonné l’arrêt des émissions de France 24 à la suite d’un entretien avec le chef de la branche nord-africaine du groupe d’Al-Qaïda, Aqmi.

Le ministre burkinabé de la Communication, Jean-Emmanuel Ouedraogo, a dans un communiqué indiqué que »France 24 n’est pas seulement le porte-parole de ces terroristes, mais pire, elle offre un espace de légitimation des actions terroristes et des discours de haine »,
Il a déclaré que le gouvernement avait donc décidé « en toute responsabilité, et au nom de l’intérêt supérieur de la nation, de suspendre sine-die la diffusion des programmes de France 24 sur le territoire national ».
France 24 a diffusé l’interview du chef d’Aqmi Yezid Mebarek au début du mois, après que la France a tué son prédécesseur lors d’un raid aérien.
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