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Retablir la confiance de la population Mauritanienne dans sa justice

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Abdelaziz Deme

Une tâche à la portée de tous dès lors que les textes sont strictement respectés par ceux qui sont les premiers à faire appliquer les lois.

Le juge ou l’avocat, c’est un homme et une femme ordinaire à qui est donné un pouvoir extraordinaire ce pouvoir extraordinaire c’est celui de dire le droit, de trancher les litiges, de sceller le sort d’autrui, de rendre la justice.

Si les résolutions des assises nationales de la magistrature étaient réellement appliquées, les citoyens auraient une confiance pleine et entière en sa justice.

comment peut-on ne pas comprendre que les citoyens Mauritaniens comme moi ou d’autres ne puissent plus avoir confiance en la justice de leur pays si des magistrats eux-mêmes n’ont pas confiance en la justice rendue par d’autres membres de leurs corps ?

Il ne s’agit pas de dire ici que ces décisions tenaient ou non la route, il s’agit d’interpeller sur cette tendance à une ivresse médiatique qui semble être entrée sournoisement dans le corps de la magistrature Mauritaniennes avec ce que cela comporte de dangers.

La justice est au service de la communauté et à ce titre, elle est « constamment soumise à l’examen critique du public Les juges sont au service du droit, ils ont prêté serment en ce sens ; ils sont aussi au service de la population – cette population composée d’hommes et de femmes ordinaires comme eux et au nom de qui ils rendent la justice.

Pour que le contrôle de la vie publique fait par le magistrat soit crédible, il faut d’abord que le magistrat lui-même soit crédible, il lui faut respecter scrupuleusement le code de déontologie, il se doit de rendre des décisions de justice impartiales, motivées, assumées et de qualité à travers lesquelles les citoyens constateront non seulement l’intégrité du juge mais aussi sa compétence : gage d’une justice digne de confiance et gage d’un contrôle crédible de la vie publique.

Abdelaziz DEME

Communiqué du ministère de la justice

« Faisant suite aux informations et données fournies par le ministère de la Justice, dans sa déclaration en date du 31 décembre 2021, sur l’état de santé du nommé Mohamed Ould Abdel Aziz, accusé dans l’affaire n°001/2021, et les circonstances qui l’ont emmené à l’hôpital ; et dans l’optique d’éclairer davantage l’opinion publique, le ministère informe de ce qui suit :

Le vendredi 07 janvier 2022, le pôle d’instruction chargé des infractions de corruption a transmis au procureur de la République près le tribunal de la wilaya de Nouakchott-Ouest, pour information et avis, les conclusions du rapport médical élaboré par le collège de médecins ayant été chargé de suivre et rapporter sur l’état de santé de l’accusé.

Ledit rapport recommandait que la santé de l’intéressé nécessite, en l’état actuel, un « mode de vie calme et débarrassé d’anxiété et de stress » avec un régime alimentaire spécifique.

Après avoir examiné le contenu du rapport, le ministère public, en tant que partie loyale au procès, se souciant de la sécurité, de la santé et des droits des accusés au même titre que son souci de lutter contre la criminalité et de requérir l’application de la loi, a annoté en marge du rapport, un réquisitoire aux fins de libération provisoire au profit de l’accusé, en raison de son état de santé, et son placement sous contrôle judiciaire et médical.

Après délibération, le pôle d’instruction chargé des infractions de corruption a décidé, ce vendredi 07 janvier 2022, d’accorder la liberté provisoire au nommé Mohamed Ould Abdel Aziz, et de le soumettre au contrôle judiciaire à son domicile avec suivi médical, en application de l’article 124 du Code de procédure pénale.

Cette nouvelle offre l’occasion au ministère de la Justice de rappeler que :

– Les conditions de détention provisoire de l’accusé étaient bonnes à tous égards, respectant les normes de santé et de droits de l’homme, et que la réponse des structures administratives centrales du département et des institutions judiciaires compétentes, à la santé de l’accusé a été diligente et efficace, dès le premier instant qu’il a exprimé le besoin de consulter un médecin ;

– Cette réponse a permis à l’accusé d’être consulté sur le champ par un médecin de son choix, qui a décidé de lui prescrire des examens médicaux ; et avec l’apparition de symptômes, cette réponse a de nouveau été systématique et de qualité, car il a été emmené d’urgence à l’hôpital suite à un examen rapide, et le médecin que lui-même avait indiqué rappelé pour le suivi ;

– Dans le cadre de cette réponse, l’accusé a reçu une prise en charge appropriée, des examens et soins médicaux complets et rapides, et la justice a désigné un collège de médecins spécialistes, pour superviser son état de santé. Ainsi, il a reçu avec son consentement, tous les traitements nécessaires, dans les circonstances les meilleures, et a été entouré de toute la bienveillance en vue de son rétablissement, tout ceci à la charge du ministère et des frais de justice criminelle.

En conséquence des soins et du suivi en détail de son état, la santé du patient s’est améliorée, grâce à Dieu. Bien que le diagnostic médical ait conclu les résultats mentionnés ci-dessus, les informations recueillies ont démontré un historique médical en lien avec son état actuel.

Dès le premier instant, les structures administratives centrales du ministère et les institutions judiciaires compétentes ont été en alerte, pour suivre au fur et à mesure sa situation, superviser les soins et traitements, et fournir tous services nécessaires. Elles continueront, confiantes en soi des obligations qui leur incombent, dans le respect strict des lois en vigueur, à le faire autant que de besoin.

Saisi des conclusions finales du rapport médical, l’avis du ministère public s’est aligné correctement aux recommandations de l’équipe médicale, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité de l’accusé.

Au moment où le ministère de la justice et les institutions judiciaires compétentes s’occupaient à surveiller l’état de santé de l’accusé et à préparer les motifs nécessaires pour son traitement, d’autres, y compris un organe juridique, se livraient de façon pessimiste à la diffusion de données fausses sur l’état de santé du patient et des préjugés à l’encontre des structures judiciaires et de santé.

Au fil du temps, la contradiction et tous les préjugés que ces personnes ont divulgués se sont avérés faux. Leur manque d’intérêt pour la santé et la sécurité de l’accusé est apparu, en parfaite contradiction des règles qu’édictent la morale et la déontologie de leur profession. Est-ce assez pour leur répondre maintenant de dévoiler la réalité ?

Toutefois l’affaire demeurant une question intrinsèquement judiciaire, seuls les tribunaux, la justice en sont compétents, et aucune autre autorité n’y a pouvoir ».

Fait, le 07 janvier 2022.

Quelle justice pour le présent et l’avenir en Mauritanie ?

Abdel Aziz Deme

L’indépendance de la Justice et celle des magistrats a toujours été inscrite dans les Constitutions successives mais elle ne s’est jamais réalisée.

Cette garantie est pourtant l’un des fondements d’une véritable démocratie: l’absence de toute soumission des juges dans l’exercice de leur fonction, c’est là une des composantes essentielles de l’Etat de droit.

« Il n’y a point encore de liberté… si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive, Montesquieu « 

 » Le but de l’indépendance de l’autorité judiciaire n’est pas d’assurer aux magistrats un confort de carrière mais de garantir aux citoyens que ceux-ci ne se prononceront qu’en leur âme et conscience sans subir d’interventions pesant sur leurs jugements « 

L’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique est essentielle et ne concerne pas seulement le juge judiciaire, le plus connu par les Mauritaniens , mais aussi le juge administratif et surtout le juge constitutionnel. Les expériences vécues depuis la Première République permettent de constater que le pouvoir politique est et restera une sphère d’influence, portée sur les interventions dans les affaires judiciaires.

L’indépendance de la Justice ne dépend pas seulement des textes (Constitution, loi, etc.), les interventions du politique, de  l’exécutif et du  législatif, sont monnaie courante. Rien n’oblige les magistrats de se soumettre à celles-ci, sauf la peur des représailles sur leur carrière, d’où l’intérêt de faire échapper cette gestion de carrière au pouvoir politique.

L’une des manifestations concrètes attendues de l’indépendance de la Justice est la non ingérence du pouvoir politique dans les affaires judiciaires, et plus particulièrement dans un procès en cours. Ni le chef de l’Etat ni le chef du gouvernement ni un membre quelconque du gouvernement et plus particulièrement le ministre de la Justice, ni un parlementaire ne doivent influencer d’une manière directe ou indirecte une décision de justice.

L’indépendance de la justice est liée à la notion de qualité de la justice. La meilleure indépendance est celle qui s’affirme par la qualité des jugements. « Le jugement est respecté parce que respectable. Une justice indépendante est avant tout une justice compétente au service de la loi et des citoyens ».

Abdoulaziz DEME

 

Misère sociale pour les retraités du secteur para-public!

Tous Les gouvernements qui se sont succédés nous ont ignoré, l’actuel a fait une promesse qui voilà 10 mois, n’arrive pas  à être appliquée!

 Tout augmente et personne ne bougent, on fait comment pour s’en sortir? N’est-ce pas
honteux de voir que des personnes qui ont travaillé toute leur vie, n’ont même pas de quoi subvenir à leurs besoins les plus élémentaires: manger, n’en parlons même pas de la santé, du transport, de la scolarité des enfants et de….
Voilà pour  la 1ère fois après 60ans d’indépendance qu’un président de la république fasse un geste pour les retraités du secteur para-public, geste qui rentre dans son 10ème mois sans voir le jour!
Oui plus de 28000 retraités du secteurs para-public, attendent depuis janvier 2021 une augmention qui n’arrive pas!
qu’est-ce qui bloque le payement de la pension augmentée de 100% du secteur privé , annoncée par le président de la république Mohamed Ould Ghazouani le 28 novembre dernier 2020?
– L’augmentation de la pension annoncée officiellement par le président de la république concerne bien les retraités de la fonction publique et du secteur privé.
– Les négociations entre les partenaires sociaux ont eu lieu et un accord a été signé en ce sens.

Cet accord devient donc un texte fondamental   qui permet au gouvernement de prendre les mesures nécessaires  quant à son application.
Qu’attend-on  pour mettre en œuvre le processus d’exécution de l’engagement du président de la république ?
Pourquoi tant de laxisme ,  de lourdeur administrative et de mépris de ces retraités qui ont tout donné de leur vie pour servir leur pays ?
Déjà confrontés aux dures contraintes et difficultés de la vie quotidienne , mais surtout ayant fondé beaucoup d’espoir sur cette augmentation, aujourd’hui ils ne savent plus où mettre de la tête.

Ahmed Salem Deida
Membre fondateur de l’URM

Une jeunesse menacée voire atteinte par le « virus » de l’extrémisme violent

Ahmed Salem Deida

Les mouvements djihadistes trouvent dans les jeunes chômeurs, les exclus de la société et tous ceux qui vivent dans des conditions précaires, des proies faciles pour constituer leurs troupes. Ces groupuscules islamistes sont parvenus à façonner leurs cibles en faisant usage de réseaux sociaux voire de médias à travers lesquels ils transmettent leur idéologie et leurs crimes, ébranlant à l’occasion les valeurs de paix et de justice qui fondent l’humanité.
l’Etat a pris certes des dispositions pour tenter d’éradiquer l’extrémisme violent, d’autres acteurs doivent s’impliquer dans ce processus complexe de récupération d’une jeunesse menacée voire atteinte par le « virus » de  l’extrémisme violent.
En Mauritanie, en plus de jeunes subsahariens en transit dans les grandes capitales du pays, des milliers de jeunes, issus notamment de milieux déshérités, sont exposés aux dangers de ce phénomène qui prend de plus en plus de l’ampleur.
L’extrémise violent détruit la paix et la sécurité et ralentit le développement des Nations. Il est à l’antipode des droits de l’homme et la promotion de l’Etat de droit.
Ces dernières années, la Mauritanie est devenue une plaque tournante de toutes sortes de trafics alimentés par le désespoir et les frustrations d’une jeunesse abandonnée et livrée à elle-même.
La société civile, en tant que relais de sensibilisation sur les bonnes pratiques doit se mobiliser pour mettre en place des outils et mécanismes adaptés en vue de trouver de bonnes réponses au fléau de l’extrémisme violent.

 

nous vivons aujourd’hui une situation de laisser pour compte.

Mohamed Matalla
Délégué/URM/Tiris

Grâce au sacrifice et aux efforts que nous avons consenti pour maintenir la Snim , après la nationalisation , le départ des expatriés, et durant les années de guerre, nous vivons aujourd’hui une situation de laissés pour compte.
Certains d’entre nous, avaient accompagné la création de la SNIM, (Société Nationale de l’Industrie et des Mines) , d’autres ont accédé grâce à leur abnégation, à des Hautes fonctions et à des postes de responsabilité au niveau des départements, et du centre de production de la Société. Ils ont tous contribué avec sérieux et sincérité à l’édification de la société et œuvré à ce qu’elle atteigne les objectifs prévus de production (13million de tonnes par an)
Il va sans dire que la réalisation d’un tel niveau de production était à la fois un rêve et un défi, et n’aurait été possible sans la persévérance, la prise de risque et le sacrifice de tous ces travailleurs, qui voient avec inquiétude leur sort, s’ils atteignent demain l’âge de la retraite.
Ces citoyens partagent le fait qu’ils se trouvent actuellement à un tournant sensible et incertain de leur carrière, après que la Société les a abandonnés et renié leurs droits ; ils sont devenus soudainement des personnes étranges dans une compagnie qu’ils avaient construite avec leur sueur , leur labeur et pour laquelle ils ont consenti également leur force et sacrifié une grande partie de leur vie.
En effet , ces braves gens ont travaillé dans la Snim alors que beaucoup d’entre eux était à la fleur de leur âge et au sommet de la force, et de la vitalité. Ils ont tout donné à la société, tout ce qu’ils ont de plus cher : leurs vies, en travaillant nuit et jour pour l’essor et la prospérité de la Société.
Nul parmi eux ne pouvait imaginer que la société les abandonnera et ignorera leurs droits. Au contraire ils avaient la conviction que les choses vont dans le bon sens d’une rémunération ou d’une augmentation de leurs avantages et leurs droits. Mais hélas ; voici qu’elle renie et ignore leurs droits aussi bien, ceux acquis et ceux prévus dans par la loi, et contenus dans les dispositions de la convention collective du travail.
Un précédent, tombé comme une foudre sur eux et sur leurs proches. D’autres l’ont qualifié de génocide.
En plus, la plupart de travailleurs sortent avec un handicap physique dû à un accident de travail. L’ exposition Constante au soleil brûlant, n’est aussi pas la moindre ou à des températures élevées, sans parler de la poussière, des déchets toxiques miniers, et des conditions d’hygiène inappropriées.

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